C'est une surprise. Saisie par la Commission européenne, la Cour de justice de l'Union européenne valide la taxe télécoms dite taxe Copé ( PDF ). Elle a été instaurée en France en 2009 et s'applique à hauteur de 0,9 % du chiffre d'affaires des opérateurs dont les revenus sont supérieurs à 5 millions d'euros.
Cette taxe a été mise en place afin d'aider au financement de l'audiovisuel public après l'arrêt de la publicité après 20h. Bruxelles estimait qu'elle était contraire à la législation européenne, soutenant que les taxes imposées aux opérateurs doivent être directement liées à la couverture des coûts de la réglementation du secteur des télécommunications.
La justice européenne ne l'a pas entendu de cette oreille et a rejeté le recours de la commission. Pourtant, même le gouvernement ne se faisait guère d'illusion et avait provisionné 1,3 milliard d'euros qu'il s'attendait à devoir rembourser aux FAI.
Aujourd'hui, le gouvernement se félicite de la décision de la Cour de justice de l'Union européenne :
" Les arguments de la France ont convaincu les juges européens qu'il était possible, sans violer le droit communautaire, de taxer les fournisseurs d'accès. Le financement du service public de l'audiovisuel est ainsi sécurisé. "
C'est par contre la soupe à la grimace du côté de la Fédération Française des Télécoms qui parle d'une décision " inattendue " et d'une " vraie déception ".
" La Cour a ainsi jugé qu'une taxe de 0,9 % du chiffre d'affaires des opérateurs pouvait entrer dans le champ des charges administratives susceptibles de leur être imposées dans le cadre de la législation européenne, malgré l'impact d'une telle taxe sur leurs capacités d'investissement. "
La FFT fait notamment allusion à l'investissement pour le déploiement du très haut débit fixe et de la 4G.
