Notre confrère Numerama rapporte une grosse manœuvre d'intimidation mise en place avec le concours du cabinet d'affaires AK Avocats, notamment implanté à Paris. Un courrier en recommandé envoyé à plusieurs internautes français leur demande de régler une somme de 672 euros. Un arrangement amiable afin d'éviter d'éventuelles poursuites judiciaires.
Ils sont accusés d'avoir téléchargé illégalement et partagé sur réseau P2P un film pornographique, et ont été confondus par leur adresse IP. La missive souligne que la mise en demeure n'entre pas dans le cadre de la loi dite Hadopi.
D'après les informations de Numerama qui a contacté AK Avocats, c'est une société allemande qui a collecté les adresses IP, sans déclaration à la CNIL. Une procédure qui paraît donc illégale. " Toute la question est de savoir si la collecte d'adresses IP françaises depuis l'Allemagne est légale, alors que la loi française interdit une telle collecte sans autorisation préalable de la CNIL. Et si l'importation de ces listings d'adresses IP en France est légale ", analyse Numerama.
Fait troublant, le relevé des adresses IP ne date pas d'hier mais de 2010... La collaboration des FAI serait en cause pour une telle lenteur.
Selon divers témoignages recueillis dans des forums spécialisés dans le droit, de tels courriers de AK Avocats avaient en réalité déjà été envoyés en 2010 à des internautes. Ceux-ci avaient décidé de ne pas payer et n'ont plus jamais entendu parler du cabinet.
Ne pas payer, c'est aussi le conseil formulé sur Twitter par le célèbre blogueur Maître Eolas qui ajoute : " portez plainte auprès du bâtonnier avec copie du courrier ". Plusieurs utilisateurs concernés ont du reste décidé de porter plainte à la Gendarmerie. La Hadopi a également été alertée et se penche sur cette affaire.
