Les décisions de justice se suivent et ne se ressemblent pas toutes lorsqu'il est question de trancher dans les affaires de licenciement ayant pour toile de fond des accès à Internet jugés abusifs.
Un dossier récemment jugé en appel a ainsi amené à une décision contraire à celle rendue par le tribunal des Prud'Hommes ayant condamné un employeur pour licenciement abusif, jugeant que ce dernier, qui s'était séparé d'un collaborateur pour faute grave sur le motif de téléchargements illégaux répétés n'était pas dans son droit.
Ce 4 octobre, la Cour d'appel de Poitiers a ainsi finalement validé le licenciement pour faute grave du salarié en question. Vendeur en CDD dans un magasin de cigarettes électroniques, ce dernier avait pris pour habitude de télécharger et de stocker des vidéos pornographiques et illégales sur l'ordinateur mis à disposition par la société qui l'employait.
Des téléchargements qui ont entrainé la réception par la société d'un avertissement de la HADOPI qui a repéré plusieurs téléchargements de contenus protégés sur les réseaux P2P.
L'employé est mis à pied pour faute grave et licencié le 25 janvier 2014, mais ce dernier porte l'affaire devant le Conseil des Prud'hommes qui tranche en sa faveur en première instance, obligeant l'employeur à lui reverser 1900 euros de dommages et intérêts. Finalement la Cour d'appel donnera un avis contraire stipulant que le téléchargement illégal fait peser un risque sur l'employeur et la société, et que cela constitue bel et bien une faute grave permettant la procédure légale de licenciement.
