Téléchargement illégal au travail : vous risquez le licenciement !

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pirate

L'accès à Internet à titre personnel depuis son lieu de travail reste une question sensible et régulièrement débattue dans diverses affaires portées en justice. Et dans un arrêt récemment rendu, la cour de Justice a confirmé que le téléchargement illégal pouvait justifier un licenciement.

Les décisions de justice se suivent et ne se ressemblent pas toutes lorsqu'il est question de trancher dans les affaires de licenciement ayant pour toile de fond des accès à Internet jugés abusifs.

Un dossier récemment jugé en appel a ainsi amené à une décision contraire à celle rendue par le tribunal des Prud'Hommes ayant condamné un employeur pour licenciement abusif, jugeant que ce dernier, qui s'était séparé d'un collaborateur pour faute grave sur le motif de téléchargements illégaux répétés n'était pas dans son droit.

Browser Popcorn

Ce 4 octobre, la Cour d'appel de Poitiers a ainsi finalement validé le licenciement pour faute grave du salarié en question. Vendeur en CDD dans un magasin de cigarettes électroniques, ce dernier avait pris pour habitude de télécharger et de stocker des vidéos pornographiques et illégales sur l'ordinateur mis à disposition par la société qui l'employait.

Des téléchargements qui ont entrainé la réception par la société d'un avertissement de la HADOPI qui a repéré plusieurs téléchargements de contenus protégés sur les réseaux P2P.

L'employé est mis à pied pour faute grave et licencié le 25 janvier 2014, mais ce dernier porte l'affaire devant le Conseil des Prud'hommes qui tranche en sa faveur en première instance, obligeant l'employeur à lui reverser 1900 euros de dommages et intérêts. Finalement la Cour d'appel donnera un avis contraire stipulant que le téléchargement illégal fait peser un risque sur l'employeur et la société, et que cela constitue bel et bien une faute grave permettant la procédure légale de licenciement.

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Vos commentaires

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Le #1986168
Le vendeur faisait juste son travail consciencieusement : en effet, travaillant dans un commerce de cigarettes électroniques, il estimait que les pipes s'apparentaient à un domaine connexe au sien. Il se contentait donc de faire une simple veille technologique.

Vous pensez que ça marcherait, devant la cours d'appel européenne ?
Le #1986176
On se demande comment il a pu gagner en première instance !
Le #1986179

Dans l'absolu, y'a pas que le téléchargement illégal qui fait peser un risque sur l'employeur et la société", absolument toute action personnelle / hors cadre pro le fait (notamment pour les virus, maware, etc....) , et pourtant, c'est bel et bien autorisé

Le #1986189
Ouaaar on a peur putain ! mais sinon la licence globale à 9 euros pour éviter tout le business des tribunaux , avocats , plaintes , licenciements ,téléchargement illégal etc ... bref toute la merde qui touche le prolo à 1500 balles par mois c'est à dire une majorité , c'est pour quand ???? parce que là moi j'ai l'impression que c'est un business en fait ...
un peut comme les voitures de 600 ch alors que c'est limiter à 130 kmh ....
Le #1986198
Je ne connais pas le verdict, mais la réponse a peut-être été fait sur l'idée que tu peux faire ce que tu veux durant tes temps de pause, si cela ne dérange pas la bonne marche de l'entreprise, c'est-à-dire, ici, la vente de cigarettes électroniques...

Le #1986239
cycnus a écrit :

On se demande comment il a pu gagner en première instance !


Les tribunaux de prud'hommes ne sont régulièrement pas objectifs et donnent raison à l'employé dans plus de 75% des cas.
Il faut dire que les jurys, censés être des patrons et des salariés à parts égales ne sont souvent composés que de salariés, les patrons se faisant la plupart du temps remplacer par des salariés.

https://www.capital.fr/votre-carriere/quand-les-juges-ecrasent-les-petits-patrons-aux-prud-hommes-1152273

Pour perdre aux Prud'hommes, il faut vraiment avoir déconné, et encore!
Le #1986292
Iglouli a écrit :

cycnus a écrit :

On se demande comment il a pu gagner en première instance !


Les tribunaux de prud'hommes ne sont régulièrement pas objectifs et donnent raison à l'employé dans plus de 75% des cas.
Il faut dire que les jurys, censés être des patrons et des salariés à parts égales ne sont souvent composés que de salariés, les patrons se faisant la plupart du temps remplacer par des salariés.

https://www.capital.fr/votre-carriere/quand-les-juges-ecrasent-les-petits-patrons-aux-prud-hommes-1152273

Pour perdre aux Prud'hommes, il faut vraiment avoir déconné, et encore!


Mouais....
Sortir un article de "capital" donc à charge.
Et y étant abonné depuis plus de 10 ans, je connais bien les journalistes.
Les articles sont très intéressants, mais il faut avoir bcp de recul, et avoir d'autres sources d'informations...

Surtout que cet article ne parle pas de l'inverse, c'est--à-dire des personnes qui sont victimes de leurs patrons, et que faute de preuve, se font rebuter...

Pour perdre aux prud'hommes, il suffit d'être pauvre et de ne pas se faire aider convenablement, avec en face un patron qui a les moyens de payer 5 avocats...

Le #1986297
saepho a écrit :

Iglouli a écrit :

cycnus a écrit :

On se demande comment il a pu gagner en première instance !


Les tribunaux de prud'hommes ne sont régulièrement pas objectifs et donnent raison à l'employé dans plus de 75% des cas.
Il faut dire que les jurys, censés être des patrons et des salariés à parts égales ne sont souvent composés que de salariés, les patrons se faisant la plupart du temps remplacer par des salariés.

https://www.capital.fr/votre-carriere/quand-les-juges-ecrasent-les-petits-patrons-aux-prud-hommes-1152273

Pour perdre aux Prud'hommes, il faut vraiment avoir déconné, et encore!


Mouais....
Sortir un article de "capital" donc à charge.
Et y étant abonné depuis plus de 10 ans, je connais bien les journalistes.
Les articles sont très intéressants, mais il faut avoir bcp de recul, et avoir d'autres sources d'informations...

Surtout que cet article ne parle pas de l'inverse, c'est--à-dire des personnes qui sont victimes de leurs patrons, et que faute de preuve, se font rebuter...

Pour perdre aux prud'hommes, il suffit d'être pauvre et de ne pas se faire aider convenablement, avec en face un patron qui a les moyens de payer 5 avocats...


L'article est peut-être à charge, mais c'est une réalité.
Il existe de nombreux cas édifiants.
Il est un fait que les tribunaux de Prud'hommes ne sont quasiment constitués que de salariés.
Tu n'as pas besoin d'avocat pour aller aux Prud'hommes, il te suffit de te syndiquer et tu obtiens un soutien juridique gratuitement de la part du syndicat.
Je suis d'accord que certaines personnes sont victimes de leurs patrons, dans ce cas, les Prud'hommes font généralement leur boulot et obtiennent des compensations financières.
Je ne remets pas en cause l'utilité des Prud'hommes bien entendu. Je suis chef d'entreprise depuis 17 ans, j'ai eu jusque 31 employés et je suis plutôt un patron de gauche, mais je te garantis que quand tu as un employé véreux, il est impossible de t'en débarrasser sans payer un lourd tribut, malgré les témoignages à charge de ses collègues.
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