Depuis le 11 mai et dans le cadre du déconfinement, des contrôles à titre pédagogique ont été effectués concernant les attestations pour les déplacements dans les transports en commun aux heures de pointe en Île-de-France (6h30-9h30 et 16h-19h ; du lundi au vendredi et hors jours fériés).
Les mesures et la réglementation spécifique pour faciliter le respect des fameux gestes barrières en période de coronavirus concernent une attestation de déplacement professionnel et une auto-attestation pour motif impérieux.
La durée de validité de l'attestation professionnelle est déterminée par l'employeur, sans donc l'obligation d'un renouvellement quotidien. Ce n'est pas le cas pour l'auto-attestation dérogatoire pour laquelle les services de l'État en Île-de-France annoncent la disponibilité d'un générateur en ligne.
Attestations dans les transports en commun en heures de pointe ➡️ vous pouvez désormais remplir votre attestation pour motifs impérieux sous format numérique! ??
— L'État en Île-de-France (@Prefet75_IDF) May 14, 2020
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" Les données saisies sont stockées exclusivement sur votre téléphone ou votre ordinateur. Aucune information n'est collectée par le ministère de l'Intérieur. L'attestation PDF générée contient un QR Code ", peut-on lire.
C'est un fonctionnement similaire à l'ancienne attestation de déplacement dérogatoire pendant la durée de confinement. Le QR Code peut être déchiffré avec un lecteur standard afin de lire les informations saisies dans l'attestation.
Depuis hier, les deux attestations sont obligatoires et il n'est ainsi plus question de contrôles seulement pédagogiques. Un non-respect expose à une amende de 135 euros en cas de première infraction. Les motifs de déplacement sont détaillés dans l'auto-attestation.
Rappelons qu'il existe la même possibilité pour une déclaration au format numérique et avec QR Code dans le cadre d'un déplacement en dehors de son département et à plus de 100 km de sa résidence. Franciliens ou pas.
