Selon NKM, tout est affaire de " forfaitisation ". Si la Commission européenne demande à la France de revoir la manière dont le taux réduit de TVA est appliqué, c'est bel et bien uniquement dans le cadre des offres triple play où une application à hauteur de la moitié de la facture comme actuellement n'est pas le reflet de la réalité. Un taux réduit qui reste légal lorsqu'il s'applique réellement à un diffuseur de télévision.
Le gouvernement a décidé d'appliquer un taux plein pour l'intégralité de l'offre triple play et demeure critiquable à ce niveau car ce n'est pas ce qu'avait demandé Bruxelles. Mais pour la facture de l'abonné, NKM propose une solution avec le découplage des offres triple play. Une proposition déjà faite à la fin du mois de septembre et rééditée ce matin au micro de RMC.
" Ce que je propose, c'est que les opérateurs fassent des offres découplées. Ils nous disent : on avait un triple play à 30 euros c'était pour moitié de la télévision et pour le reste Internet et téléphonie, je leur dis chiche. Vous nous proposez un double play Internet et téléphonie à 15 euros qui sera taxé à 19,6 % parce que c'est la loi, et puis vous nous mettez toujours la télé en option à 15 euros, et ça on aura le droit de le taxer à 5,5 % parce que ce ne sera plus forfaitaire. "
Du côté du gouvernement comme des opérateurs, on se renvoie donc la balle.
