L'année dernière, la Commission européenne a saisi la Cour de justice de l'Union européenne à l'encontre de la France. Dans la ligne de mire, la taxe télécoms et son incompatibilité avec le droit de l'UE dans le domaine des télécommunications.

Cette taxe est appliquée en France depuis mars 2009. Elle a pour but de combler le manque à gagner suite au retrait de la publicité dans l'audiovisuel public. Elle est appliqué pour 0,9 % du chiffre d'affaires des opérateurs de télécommunications ( pour ceux dont les revenus sont supérieurs à 5 M€ ).

Bruxelles n'a pas apprécié ce mélange, estimant que les taxes imposées aux opérateurs de télécommunications doivent être spécifiquement et directement liées à ce secteur. La taxe télécoms risque donc d'être invalidée ( une décision pourrait être rendue en septembre prochain ).

Windows 8 Tablette 02 Dans la perspective de cette invalidation qui priverait France Télévisions de près de 250 millions d'euros par an, la Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques ( SACD ) fait resurgir l'idée d'un élargissement de l'assiette de la redevance audiovisuelle aux résidences secondaires et à " tous les écrans qui permettent d'accéder au service public de télévision ".

Cette idée revient très fréquemment dans les débats parlementaires et a pour l'instant toujours été rejetée. Elle vise à étendre la redevance aux ordinateurs, tablettes, smartphones et de manière générale tout support recevant la télévision. Pas de cumul toutefois ( aucun impact pour un foyer qui s'acquitte déjà de la redevance ).