E-commerce : une taxation de TVA dès le premier euro
Sur tous les achats de produits importés hors de l'Union européenne, les plateformes de vente en ligne et marketplaces devront appliquer la TVA dès le premier euro dépensé.
À partir du 1er juillet prochain, de nouvelles règles en matière de TVA et pour les plateformes de vente et places de marché en ligne entrent en vigueur. Elles font suite à une directive européenne de 2017 et la mise en application du paquet TVA sur le commerce électronique.
La mise en œuvre avait été retardée de quelques mois en raison de la crise sanitaire de la Covid-19. Une disposition porte notamment sur la suppression de l'exemption de la TVA avec l'importation de produits hors de l'Union européenne d'une valeur de jusqu'à 22 euros.
Dès lors, quel que soit le montant d'un achat, il y aura une taxation de TVA dès le premier euro. " La TVA sera facturée par les plateformes de vente en ligne, et si ce n'est pas le cas, par les transporteurs ", indique un conseiller du ministère de l'Économie et des Finances au Parisien.
Le Parisien donne l'exemple d'un colis d'une valeur de 20 € en provenance d'un pays hors de l'Union européenne qui sera taxé à hauteur de 20 %, et donc une TVA payée de 4 €.
Un des objectifs du paquet TVA sur l'e-commerce est de lutter contre une concurrence jugée déloyale entre les acteurs européens et les acteurs étrangers.
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L'administration fiscale réclame 420 millions d'euros à SFR pour l'ancienne astuce de la TVA réduite sur la presse appliquée à des forfaits dans leur ensemble. -
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Les ventes en ligne de produits situés en dehors de l'Union européenne de moins de 22 € ne sont plus exonérées d'une taxe sur la valeur ajoutée.
Vos commentaires Page 1 / 3
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Mais comme ça nous fera payer encore un peu plus de taxe, j'imagine qu'il va y avoir une compensation sur d'autres taxes, impôt sur le revenu ou cotisations sociales...
On nous a bien promis qu'il n'y aurait pas d'augmentation d'impôts.
Suis-bête, une taxe n'est pas un impôt.
Et les promesses n'engagent que ceux qui les croient.
Après, ca mettra pas un terme au drop shipping, quand tu vend un truc 80€ alors que tu l'as payé 3€, les taxes vont peser, mais pas de quoi casser le business...
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En fait, on ne paiera pas plus de taxes qu'il y a 20 ans.
En effet, on payait bien la TVA sur tous nos produits auparavant, et on utilisait aujourd'hui un stratagème pour ne pas s'acquitter de la TVA.
Au final, l'Etat nous fait juste revenir dans le droit chemin.
PS: Mais oui, pour le porte-monnaie, surtout pour ceux qui rusaient en achetant bcp à l'étranger pour ne pas payer la TVA, il va falloir de nouveau passer à la caisse.
@ Linuxuser, l'exemple est un peu abusé, je ne pense pas que nos revendeurs français sont autant des escrocs que ça
C'est une directive européenne.....!!!!!!!!
donc c'est différent quoi....!!!!!!!!
Les prix sont mêmes parfois plus intéressants.
J'ai commandé un chargeur pour VE tout à l'heure, 50€ de différence entre la chine et l'entrepôt Allemand, en faveur du germanique ! Même chargeur que tu retrouve 160€ plus cher sur Amazon... Y'a de la marge et LA marge...
En théorie à partir de ces entrepôts on paye la tva (ils se rattrapent sur le port).
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Si tu penses qu'on paie moins d'impôts, de taxes et de cotisations de toutes sortes qu'il y a 20 ans, c'est que tu as la mémoire courte ou bien que tu n'étais pas né.
Vas faire un tour à l'INSEE.
Le dropshipping n'est pas illégal. Les vendeurs, ne sont pas obligatoirement des escrocs, Ils sont juste plus malins que toi... et moi.
Ce n'est pas etre malin que d'essayer de truander au maximum les gens / trouver des pigeons.
Après c'est pas moral, mais c'est légal.
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Un intermédiaire supplémentaire qui peut faire faire des économies.
Le problème est que cet intermédiaire n'est pas signalé comme tel.
Quand les prix, les produits et délais de livraison sont respectés, ou est le problème?
Quant à parler de moralité, tu juges en fonction de quoi? Du coefficient multiplicateur?