UberPop : l'Etat français était bien en droit d'interdire l'application, selon la CJUE

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Uber

L'Etat français pouvait-il interdire l'application UberPop sans en notifier la Commission européenne au préalable ? Oui, répond la Cour européenne de justice.

Fin 2014, la loi Thévenoud instaurait un cadre pour les services de transport tels que les taxis et les services VTC, conduisant à la requête d'une interdiction de la diffusion de l'application UberPop exploitée par Uber Technologies, qui permettait à des clients de faire appel à de simples particuliers s'improvisant chauffeurs, sans agréments ni assurances normalement exigés pour des services VTC.

UberPopDevant être en principe interdite au 1er janvier 2015, l'application a continué d'être utilisée jusqu'en juillet 2015 avant d'être brutalement interrompue en juillet 2015 après des heurts entre chauffeurs de taxi et chauffeurs Uber.

La société californienne avait toutefois lancé des recours pour tenter d'infléchir la législation, arguant que l'Etat français aurait dû d'abord notifier la Commission européenne avant de tenter d'interdire UberPop.

Le tribunal de grande instance de Lille a donc demandé à la Cour européenne de justice (CJUE) un avis sur ce point. Toute l'astuce portait sur le fait de savoir si UberPop relevait du domaine de la société de l'information ou du secteur des transports.

L'avocat général Szpunar vient de publier ses conclusions et établit que "le service UberPop relève du domaine du transport" et qu'à ce titre, l'Etat français n'était pas tenu de notifier auparavant le projet loi à la Commission européenne.

On retrouve dans l'argumentation le refus de voir Uber Technologies comme un simple acteur de mise en relation entre chauffeurs et clients et la réaffirmation de son rôle d'acteur du secteur des transports, et à ce titre devant se soumettre aux obligations (assurances, licences...) de cette activité.

L'avis de l'avocat général pèsera sans doute lourd dans la décision finale que prendra la Cour européenne de justice plus tard dans l'année et fournit dès à présent une direction pour orienter la décision du tribunal de grande instance de Lille.

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Le #1971938
Je suis impatient de voir ce qu'il va se passer quand on pourra supprimer le tiers de confiance grâce à la blockchain de manière massive, Uber se fera Uberiser ca promet.

#popcorn


Le #1971954
LinuxUser a écrit :

Je suis impatient de voir ce qu'il va se passer quand on pourra supprimer le tiers de confiance grâce à la blockchain de manière massive, Uber se fera Uberiser ca promet.

#popcorn


Je vois pas trop ce qui changerait pour uber le blockchain...
Le #1971958
fabcool a écrit :

LinuxUser a écrit :

Je suis impatient de voir ce qu'il va se passer quand on pourra supprimer le tiers de confiance grâce à la blockchain de manière massive, Uber se fera Uberiser ca promet.

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Le #1971966
LinuxUser a écrit :

fabcool a écrit :

LinuxUser a écrit :

Je suis impatient de voir ce qu'il va se passer quand on pourra supprimer le tiers de confiance grâce à la blockchain de manière massive, Uber se fera Uberiser ca promet.

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Je vois pas trop ce qui changerait pour uber le blockchain...


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https://blockchainfrance.net/2016/03/19/arcade-city-le-uber-killer-de-la-blockchain/


merci, mais juste la fin de l'article le dit très bien, il y a une problématique de réglementation (minimale à priori) car en cas de litige qui va arbitrer ? Et surtout d'assurance aussi...

Mais je prends du #popcorn pour la suite de l'histoire

Le #1972033
LinuxUser a écrit :

fabcool a écrit :

LinuxUser a écrit :

Je suis impatient de voir ce qu'il va se passer quand on pourra supprimer le tiers de confiance grâce à la blockchain de manière massive, Uber se fera Uberiser ca promet.

#popcorn


Je vois pas trop ce qui changerait pour uber le blockchain...


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La vache !

J'avoue que l’économie numérique me surprendra toujours ...
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Anonyme
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