L'UFC Que Choisir attaque Apple

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L'association de consommateurs UFC Que Choisir attaque à nouveau Apple en justice, cette fois pour les clauses jugées imprécises qui s'appliquent aux dépens du consommateur.

L'UFC Que Choisir avait déposé une plainte en 2016 à l'encontre d'Apple et de ses services.

L'association de consommateurs indiquait ainsi dans sa plainte que les clauses pointées du doigt font partie d'une "stratégie pour se dédouaner de toute responsabilité.". L'UFC Que Choisir cite également la politique de confidentialité d'Apple :
Le document concerne l’ensemble des services prestés par [Apple Distribution International], mais manque de précisions sur les données traitées lorsqu’un consommateur est, par exemple, seulement abonné à Apple Music. Le consommateur doit faire de multiples efforts pour savoir ce qui lui est opposable du fait de la segmentation des documents contractuels.
Apple iPhone 11 invitation

Apple avait rétorqué disposer d'un modèle économique à l'opposée de ceux de Google, Facebook ou même Twitter, autant d'entités ayant été condamnés par des clauses abusives sur des actions portées par l'association de consommateurs.

Les avocats d'Apple avaient alors déclaré : "Certes, on est un GAFA, mais GAFA ne veut pas dire qu’on néglige les données personnelles. Le modèle économique de Google ou Facebook est l’exploitation massive de ces données. Celui d’Apple, ce sont des services payants, reposant sur la fiabilité, l’ergonomie et un caractère hautement sécurisé."

Le tribunal de grande instance de Paris a examiné la plainte, l'affaire a été mise en délibéré début mars 2020. Visiblement Apple n'a pas souhaité entamer de négociations menant à un accord amiable et espère que la plainte sera jugée irrecevable pour éviter un procès.

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Vos commentaires

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Le #2086042
Un peu tiré par les cheveux le motif.....lisez vos contrats d'assurances ou de banques, des pages et des pages en tous petits caractères....des phrases impossibles à synthétiser...et nous avons que l'unique choix d'etre d'accord!
Le #2086087
Narcos a écrit :

Un peu tiré par les cheveux le motif.....lisez vos contrats d'assurances ou de banques, des pages et des pages en tous petits caractères....des phrases impossibles à synthétiser...et nous avons que l'unique choix d'etre d'accord!


Tu exagères, les contrats basiques d'assurance, assurance voiture ou habitation, comme les contrats pour une carte bancaire sont plutôt claires.
D'ailleurs, la loi l'impose, car si ce n'est pas le cas, la banque/assurance peut être condamné.

Et tu peux ensuite faire jouer la concurrence si tu n'es pas d'accord
Le #2086092
Ok, restons dans le cadre d'un contrat ''basique'' avec une banque. Rien que la convention de compte et de service de mon compte courant Société Générale applicable au 1er Janvier, comporte 31 pages en format .PDF en caractères minuscules...

http://www.noelshack.com/2019-50-7-1576401558-capture.png

Les conditions générales de banque à distance, 21 pages.....

http://www.noelshack.com/2019-50-7-1576401610-capture2.jpg

Articles 24.4 et 24.5

Ils sont tellement claires, qu'il est impossible de les synthétiser....au bout de la 2ème page, tu as oublié la lecture de la 1ère !!!

Faire jouer la concurrence ?? Ce sont des contrats types....cela ne ferait aucun sens...tu fais jouer la concurrence pour les frais appliqués par une banque, pas pour sa politique générale..

Donc, lorsque je lis que les services contractuelles d'Apple ''manquent de précisions sur les données traitées lorsqu’un consommateur est, par exemple, seulement abonné à Apple Music. '' , Je suis mort de rire !!! Parce si tu assumes savoir comment tes données sont traitées par ta banque, tu es bien naif
Le #2086114
Narcos a écrit :

Ok, restons dans le cadre d'un contrat ''basique'' avec une banque. Rien que la convention de compte et de service de mon compte courant Société Générale applicable au 1er Janvier, comporte 31 pages en format .PDF en caractères minuscules...

http://www.noelshack.com/2019-50-7-1576401558-capture.png

Les conditions générales de banque à distance, 21 pages.....

http://www.noelshack.com/2019-50-7-1576401610-capture2.jpg

Articles 24.4 et 24.5

Ils sont tellement claires, qu'il est impossible de les synthétiser....au bout de la 2ème page, tu as oublié la lecture de la 1ère !!!

Faire jouer la concurrence ?? Ce sont des contrats types....cela ne ferait aucun sens...tu fais jouer la concurrence pour les frais appliqués par une banque, pas pour sa politique générale..

Donc, lorsque je lis que les services contractuelles d'Apple ''manquent de précisions sur les données traitées lorsqu’un consommateur est, par exemple, seulement abonné à Apple Music. '' , Je suis mort de rire !!! Parce si tu assumes savoir comment tes données sont traitées par ta banque, tu es bien naif


Quand tu dis 31 pages, n'oublie pas de précisé que c'est des 1/4 de page, donc au final, ca fait 8 feuilles, et que dans ses 8 feuilles, tu as 2 pages de vide, et encore 1/4 ne te concernce pas, donc au total, tu as 5 feuilles... Oh mon dieu !

Je les ai lu en 4 minutes, c'est sur que perdre 4 minutes tous les ans, c'est chiant, mais bon, ce n'est quand même pas catastrophique...

La politique générale ? Oui, tu mets de l'argent sur le compte, et tu l'utilises quand tu veux. Que voudrais-tu de plus ? (ou de moins).

Comment sont traités les données par la banque ? Tes données sont personnelles et gérés par un conseiller, et ses données peuvent être transmises aux services de l'Etat si ils ont font la demande.
Le #2086124
saepho a écrit :

Narcos a écrit :

Ok, restons dans le cadre d'un contrat ''basique'' avec une banque. Rien que la convention de compte et de service de mon compte courant Société Générale applicable au 1er Janvier, comporte 31 pages en format .PDF en caractères minuscules...

http://www.noelshack.com/2019-50-7-1576401558-capture.png

Les conditions générales de banque à distance, 21 pages.....

http://www.noelshack.com/2019-50-7-1576401610-capture2.jpg

Articles 24.4 et 24.5

Ils sont tellement claires, qu'il est impossible de les synthétiser....au bout de la 2ème page, tu as oublié la lecture de la 1ère !!!

Faire jouer la concurrence ?? Ce sont des contrats types....cela ne ferait aucun sens...tu fais jouer la concurrence pour les frais appliqués par une banque, pas pour sa politique générale..

Donc, lorsque je lis que les services contractuelles d'Apple ''manquent de précisions sur les données traitées lorsqu’un consommateur est, par exemple, seulement abonné à Apple Music. '' , Je suis mort de rire !!! Parce si tu assumes savoir comment tes données sont traitées par ta banque, tu es bien naif


Quand tu dis 31 pages, n'oublie pas de précisé que c'est des 1/4 de page, donc au final, ca fait 8 feuilles, et que dans ses 8 feuilles, tu as 2 pages de vide, et encore 1/4 ne te concernce pas, donc au total, tu as 5 feuilles... Oh mon dieu !

Je les ai lu en 4 minutes, c'est sur que perdre 4 minutes tous les ans, c'est chiant, mais bon, ce n'est quand même pas catastrophique...

La politique générale ? Oui, tu mets de l'argent sur le compte, et tu l'utilises quand tu veux. Que voudrais-tu de plus ? (ou de moins).

Comment sont traités les données par la banque ? Tes données sont personnelles et gérés par un conseiller, et ses données peuvent être transmises aux services de l'Etat si ils ont font la demande.


Mauvaise pioche! Nous parlons de pages au format A4. (21/29.7)

Donc 31 pages + 21 pages = 52 pages. Si tu les a lu en 4 minutes, c'est que ta lecture était très superficielle.

Tes données peuvent etre également transmises à leurs propres assureurs et leurs autres divisions. Oh Mon Dieu

Donc je ne rentrerai dans ton petit jeu à pinailler sur un hors sujet que tu sembles avoir du mal à dominer

''24.4 - Communication à des tiers
Tout client personne physique (ou son représentant légal) autorise Société
Générale à communiquer les informations recueillies dans le cadre de la
présente Convention, aux personnes morales du Groupe Société générale
ainsi qu’en tant que de besoin, à ses partenaires, courtiers et assureurs,
sous‑traitants et prestataires, dans les limites nécessaires à l’exécution des
finalités décrites au point 2.''
Le #2086148
Narcos a écrit :

saepho a écrit :

Narcos a écrit :

Ok, restons dans le cadre d'un contrat ''basique'' avec une banque. Rien que la convention de compte et de service de mon compte courant Société Générale applicable au 1er Janvier, comporte 31 pages en format .PDF en caractères minuscules...

http://www.noelshack.com/2019-50-7-1576401558-capture.png

Les conditions générales de banque à distance, 21 pages.....

http://www.noelshack.com/2019-50-7-1576401610-capture2.jpg

Articles 24.4 et 24.5

Ils sont tellement claires, qu'il est impossible de les synthétiser....au bout de la 2ème page, tu as oublié la lecture de la 1ère !!!

Faire jouer la concurrence ?? Ce sont des contrats types....cela ne ferait aucun sens...tu fais jouer la concurrence pour les frais appliqués par une banque, pas pour sa politique générale..

Donc, lorsque je lis que les services contractuelles d'Apple ''manquent de précisions sur les données traitées lorsqu’un consommateur est, par exemple, seulement abonné à Apple Music. '' , Je suis mort de rire !!! Parce si tu assumes savoir comment tes données sont traitées par ta banque, tu es bien naif


Quand tu dis 31 pages, n'oublie pas de précisé que c'est des 1/4 de page, donc au final, ca fait 8 feuilles, et que dans ses 8 feuilles, tu as 2 pages de vide, et encore 1/4 ne te concernce pas, donc au total, tu as 5 feuilles... Oh mon dieu !

Je les ai lu en 4 minutes, c'est sur que perdre 4 minutes tous les ans, c'est chiant, mais bon, ce n'est quand même pas catastrophique...

La politique générale ? Oui, tu mets de l'argent sur le compte, et tu l'utilises quand tu veux. Que voudrais-tu de plus ? (ou de moins).

Comment sont traités les données par la banque ? Tes données sont personnelles et gérés par un conseiller, et ses données peuvent être transmises aux services de l'Etat si ils ont font la demande.


Mauvaise pioche! Nous parlons de pages au format A4. (21/29.7)

Donc 31 pages + 21 pages = 52 pages. Si tu les a lu en 4 minutes, c'est que ta lecture était très superficielle.

Tes données peuvent etre également transmises à leurs propres assureurs et leurs autres divisions. Oh Mon Dieu

Donc je ne rentrerai dans ton petit jeu à pinailler sur un hors sujet que tu sembles avoir du mal à dominer

''24.4 - Communication à des tiers
Tout client personne physique (ou son représentant légal) autorise Société
Générale à communiquer les informations recueillies dans le cadre de la
présente Convention, aux personnes morales du Groupe Société générale
ainsi qu’en tant que de besoin, à ses partenaires, courtiers et assureurs,
sous‑traitants et prestataires, dans les limites nécessaires à l’exécution des
finalités décrites au point 2.''


Ouah, bizarre ta banque !
J'ai recu mes cgv de 2020 fin octobre (avant même mon conseiller ! lol) à la Caisse d'Epargne, il y a 18 pages, dont 2 pages "blanches" et 7 pages qui concerne des services que je n'ai pas pris.
Donc au total, seulement 9 pages à lire

Je te conseille donc de venir à la Caisse d'Epargne, tu gagneras du temps de lecture !

Ensuite, pour l'utilisation des données, pour ma part, je viens de regarder, et je n'ai pas de communication à des tiers. (ou sinon, c'est qu'ils me les ont cachés)
Donc justement, tu vois qu'ils ne proposent pas tous les mêmes services, et qu'il y a des différences entre chacun
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