UFC : vers la création d'actions collectives ou class action
Le par
Dimitri T.
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Dans un très récent communiqué, l'association de consommateurs UFC-Que Choisir nous apprend qu'elle est parvenue à recueillir une centaine de signatures de personnalités, issues du monde de la justice, de la politique - parmi lesquelles Alain Madelin, Noël Mamère et Dominique Strauss Khan -, de l'économie et de l'Université, pour l'introduction dans le droit français de la création d'actions collectives.
Dans un très récent communiqué, l'association de consommateurs UFC-Que Choisir nous apprend qu'elle est parvenue à recueillir une centaine de signatures de personnalités, issues du monde de la justice, de la politique - parmi lesquelles Alain Madelin, Noël Mamère et Dominique Strauss Khan -, de l'économie et de l'Université, pour l'introduction dans le droit français de la création d'actions collectives.Une class action pour plus de poids
Le but de la création d'une class action française est qu'une association puisse aller en justice pour le compte d'un groupe indéterminé d'individus victimes du même préjudice et ainsi avoir plus de poids face aux accusé(e)s.
Dans son communiqué UFC indique : " Alors que les droits des consommateurs ne sont pas respectés ( produits défectueux ; entente entre les opérateurs de téléphonie mobile ; tarification bancaire... ) et qu'aucune procédure existante ne permet d'obtenir une indemnisation de l'ensemble des consommateurs concernés, il importe, comme l'a proposé le Président de la République en janvier 2005, d'opérer " une modification de la législation pour permettre à des groupes de consommateurs et à leurs associations d'intenter des actions collectives contre les pratiques abusives observées sur certains marchés. "
Toujours selon l'UFC, observant ce qui se passe dans d'autres pays : " Les exemples étrangers, notamment canadiens et portugais, démontrent que non seulement la mise en place d'une action de groupe permet de garantir le droit à réparation des citoyens sans engendrer les dérives du système américain mais en outre présente un caractère dissuasif permettant de limiter les violations massives des droits des consommateurs et restaurant du même coup la confiance des consommateurs dans leur économie et la consommation. Loin d'être un frein à la compétitivité des entreprises, la mise en place de l'action de groupe n'a eu aucune incidence négative sur la croissance. Dans ces Etats, la dynamique de l'innovation et la croissance sont significativement élevées tandis qu'aucune hausse significative des faillites d'entreprises n'a été observée. "
Reste maintenant à espérer que l'Assemblée Nationale soit à l'écoute de cette demande.
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Vos commentaires Page 1 / 2
Vous pouvez compter que le Medef fasse opposition à cela car si les consommateurs pouvaient vraiment se défendre en justice pour pas cher vous imaginez les dégats pour certaines entreprises
Les FAI ou les Opérateurs téléphoniques par exemple, mais aussi les Banques, les Assurances, etc...
Les députés vont surement accoucher d'une souris , après la DADVSi on voit bien qu'ils sont "aux ordres des puissances d'argent"
A quant une class action contre ces voleurs de banquiers :
Je dois dire que je trouve abusé de traiter les FAI de voleurs. Certes, ils ne tiennent pas toujours bien leurs engagements, mais 30? pour ADSL illimité avec VoIP et tout le bataclan, c'est quand même pas du vol !
En revanche, les opérateurs mobiles, ça c'est du vol, y'a pas photo
La "Class actio existe aux Etats-Unis depuis 1938 et c'est une loi fédérale, donc ce qu'il y a de plus fort. Et garantie par les droits constitutionels. (Ceux que Bush aimerait maitriser)
Son utilisation se solde le plus souvent par des arrangements entre les plaignants et les industriels qui leur sont peu favorable.
IBM en a fait les frais et à dû rembourser plus de 100 $ (si mes souvenirs sont bons) à plusieur centaines de milliers d'utilisateurs des fameux disques durs de 60 Go.
Au Canada, cela date des années 50, je crois et porte la même force. Ce qui obligent les industriels à réagir très vite avant qu'un mouvement ne se propage et leur fasse une vilaine publicité. Ce qui est irrémédiable là-bas !
Des résidents étrangers peuvent se joindre à une "Class-Action" Américaine.
Mais il me semble qu'il doit y avoir quelque chose de possible dans le droit français, ne serait-ce que par le regroupement en association. Plus lourd et typiquement français par ses dérives !
Sur que le Medef ne doit pas encourager une telle disposition !