Rappelons que le texte du projet de loi prévoit pour les FAI des clients concernés, l'envoi de messages d'avertissement s'ils s'adonnent à du téléchargement illégal de fichiers protégés par des droits d'auteur. S'ils font la sourde oreille, la suspension de leur abonnement peut être ordonnée voire la résiliation pour les récidivistes. Les socialistes Guy Bono et Michel Rocard n'ont pas apprécié la teneur du projet de loi et l'ont porté à la connaissance des députés européens via un amendement qui a donc été adopté la semaine dernière comme indiqué dans notre actualité.
L'UFC met la pression sur la France
Avec ce vote tout de même serré en faveur de cet amendement (314 pour, 297 contre), l'UFC avance que le Parlement européen a condamné la surenchère répressive à la française : " Cette riposte graduée a suscité l'émoi d'une centaine de députés européens, de toute tendance, qui ont cosigné l'amendement de M. Bono et M.Rocard tendant à éviter l'adoption de mesures allant à l'encontre des Droits de l'Homme, des droits civiques et des principes de proportionnalité, d'efficacité et d'effet dissuasif, telles que l'interruption de l'accès à Internet. "
L'UFC-Que Choisir n'y va ainsi pas de main morte avec cette mesure jugée contraire à plusieurs droits fondamentaux, et de mettre la France en porte-à-faux : " La France, qui présidera l'Union dans quelques mois, ne peut pas vouloir faire adopter un projet de loi qui est d'ores et déjà rejeté par une majorité de parlementaires européens. Le gouvernement doit répondre à l'appel des eurodéputés et renoncer à un projet de loi à contresens de l'histoire numérique. "
