Une société française condamnée pour spam

Le par  |  5 commentaire(s)

Aujourd'hui est une grande victoire à la fois pour les internautes que nous sommes, et pour la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).

Aujourd'hui est une grande victoire à la fois pour les internautes que nous sommes, et pour la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).

En effet, la société Alliance Bureautique Service était pousuivie par la CNIL suite à une opération nommé "Boîte à spam" qui consistait à pousuivre en justice toute société faisant un usage illégal d'adresses mails (apparenté à du spam).

Cette société avait été, dans un premier temps, en décembre 2004, relaxée, mais  suite à un appel du parquet de Paris, elle est repassée devant le tribunal et a cette fois ci été condamnée à une amende de 3000€.

En fait, la tribunal dénonce "une collecte déloyale" d'adresses mails car rien ne permettait à l'internaute de s'opposer à la réception du courrier ni à son inscription dans les fichiers d'ABS.

Depuis le début de cette affaire, en octobre 2002, beaucoup de chose ont changé au niveau de la loi en France, je pense en particulier à la loi pour la confiance dans l'économie numérique votée en été 2004 qui interdit aujourd'hui de telles pratiques.

Bref, cette condamnation risque bien d'être la première et...la dernière.
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Vos commentaires

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Le #45880
pfff, 3000 euros, c'est dérisoire.
on voit bien que personne n'est égal devant la Loi.
Le #45887
ouais moi jestime avoir subit un prejudice moral de cette société à plus de 10000 euros
deathscythe0666 Hors ligne VIP 5912 points
Le #45907
Ben mes salauds (je parle de cette boite de spam) !

Moralité : faites du spam, pas du P2P.

C'est ridicule de faire payer si peu (3000? pour une boite, c'est ridicule) pour ce délit alors qu'un adepte du P2P devra débourser jusqu'à plusieurs dizaines de milliers d'? pour qql dizaines de titres téléchargés.
Le #45950
--> deathscythe0666

Dans un cas il y a vol, et dans l'autre, "juste" de la gene occasionné.
C'est pas que je sois d'accord avec ca, mais au niveau de la législation, c'est comme ca...
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Anonyme
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