UE : les internautes téléchargeant illégalement protégés ?

Le par Cédric B.  |  9 commentaire(s)
drapeau Europe UE

Il se peut que les ayants droit ne puissent plus avoir la possibilité de demander aux fournisseurs d'accès à Internet ( FAI ) de conserver les noms et adresses des individus suspectés d'échanger de la musique sur Internet et ce sans leurs permissions.

Drapeau europe ueSelon Juliane Kokott, avocate générale et conseillère de la plus haute cour de justice européenne relayée par Associated Press, la loi européenne demande aux gouvernements d'empêcher le dévoilement des données personnelles dans le cas d'affaires civiles sur Internet, sauf lorsqu'ils s'agit de cas criminels.

Promusicae
, organisation non lucrative de producteurs espagnols, avait ainsi déposé plainte contre le FAI Telefonica pour ne lui avoir pas divulgué les noms et adresses relatives à des ordinateurs suspectés d'avoir utilisé le programme d'échanges de fichiers ( peer-to-peer ) KaZaA pour télécharger des fichiers musicaux sous copyrights et sans permission.

Le tribunal espagnol en charge de cette affaire avait demandé à l'Europe une direction à prendre et des éclaircissements concernant ce que la loi européenne permet ou non. L'avis de Kokott est censé orienter les juges et demeure considéré comme une recommandation que le tribunal pourra utiliser pour rendre son verdict.

Telefonica avait de son côté déclaré que la loi ne lui permettait de diffuser des informations personnelles uniquement dans le cadre d'activités criminelles ou pour des questions de sécurité nationale.
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Vos commentaires

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becafuel offline Hors ligne Vétéran avatar 1623 points
Le #178124


Maintenant il va falloir pondre une loi pour bien définir ce qu'est un "cas criminel"...
gcore offline Hors ligne Héroïque avatar 785 points
Le #178125
"Il va y avoir du sport !... et moi j'aime ça" :-)
Ca se passe de commentaires
chris123 offline Hors ligne Vétéran avatar 1732 points
Le #178126
Hue Kokott ! hue !
Sheep offline Hors ligne Vénéré icone 2769 points
Le #178133
becafuel >ca existe déja

Le droit français classe les sanctions en fonctions des peines encourues : crime, délit et contravention. Une infraction sera qualifiée de criminelle, si la peine encourue est supérieure à 10 ans ou 75 000 euros d'amendes pour les personnes morales. La peine criminelle est définie dans les articles 131-1 et 131-2 du Code pénal français. Les crimes sont jugés par une Cour d'assises.
(wikipedia)

dans le cas des internautes, c'est un "délit" et non pas un "crime"
groslezard offline Hors ligne Vétéran avatar 2107 points
Le #178134
DADVSI contre UE bientot ?

Ce sera certainement le feuilleton de la rentrée....

Remarquez je vois bien le mois d'aout pour faire passer quelques petits décrets impopulaires...

Edit : Bientôt l'anniversaire de la DADVSI d'ailleurs !
Mitsu offline Hors ligne Vétéran avatar 1001 points
Le #178155
bin si l'UE fait ça, on pourra peut etre s'entendre pour la prochaine constitution Europeene... et comme ça, le DADVSi pourra toujours existé dans nos souvenirs (mauvais):jap:
Hiwyx offline Hors ligne Vétéran avatar 1281 points
Le #178170
Il me semble que déjà, dans le passé, l'UE était inquiète des lois prisent dans certains pays, telles que la DADVSI. Ca ne vous rappel rien ?
becafuel offline Hors ligne Vétéran avatar 1623 points
Le #178189
Sheep >je voulais dire au niveau européen
Car évidemment chaque pays a une notion "différente" du crime et il faudra bien mettre tout le monde d'accord sous peine de voir les tribunaux juger un peu n'importe comment ou même se déclarer incompétents. Voire encore refiler la patate chaude à l'UE
D'un autre côté, cela voudra dire qu'on abandonne notre souveraineté juridique. Dès lors, pourquoi ne pas faire juger une simple infraction par l'UE ? :heink:

Bref : c'est le bordel, ma bonne dame
byrout offline Hors ligne Héroïque avatar 715 points
Le #178307
héhé, les milices privées mises en échec par une brave kokott !

elle nous aura pondu un bon papier, celle là.

Comme quoi, ceux qui n'arrêtent pas de critiquer l'europe vont bien lui trouver quelque chose de neuf et d'intéressant: on va pouvoir télécharger à volonté ssans fair ed'omelette .
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