Upload illégal d'un film : YouTube n'a pas à révéler l'adresse email et IP aux ayants droit

Le par Jérôme G.  |  8 commentaire(s)
pirate

C'est non pour la plus haute juridiction de l'Union européenne. Une plateforme comme YouTube n'a pas à révéler aux ayants droit l'adresse email et IP d'utilisateurs ayant mis en ligne illégalement un film.

Selon un arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne, lors de la mise en ligne illégale d'un film sur une plateforme comme YouTube, le titulaire des droits peut réclamer l'obtention de l'adresse postale du " pirate ", mais pas son adresse email, adresse IP ou numéro de téléphone.

La plus haute juridiction de l'Union européenne avait été sollicitée dans le cadre d'une affaire en Allemagne. Elle concerne l'upload (ou téléversement) sur YouTube en 2013 et 2014 des films Parker et Scary Movie 5, sans l'accord du titulaire des droits d'exploitation exclusifs outre-Rhin.

Constantin Film Verleih avait exigé de YouTube (et sans maison-mère Google), la divulgation d'informations en rapport avec les trois utilisateurs à l'origine de la mise en ligne des films. Ils avaient été consultés plusieurs milliers de fois avant blocage.

scary-movie-5

La société de production et distribution cinématographique allemande a toutefois fait face à un refus, en particulier pour les numéros de téléphone, adresses email (en lien avec les comptes des utilisateurs) et adresses IP utilisées.

Sur la base d'une directive européenne de 2004 relative au respect des droits de propriété intellectuelle, le litige portait sur une interprétation de la notion d'adresses de contrevenants à communiquer.

" La Cour a conclu que cette notion ne vise pas, en ce qui concerne un utilisateur ayant téléversé des fichiers portant atteinte à un droit de propriété intellectuelle, son adresse email, son numéro de téléphone, ni l'adresse IP utilisée pour téléverser ces fichiers ou l'adresse IP utilisée lors de son dernier accès au compte utilisateur ", écrit la Cour de justice de l'Union européenne dans un communiqué (PDF).

Complément d'information

Vos commentaires

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Le #2103749
je suis loin d'être un adepte de la lutte contre le piratage dans l'industrie culturelle est par nature en situation de monopole donc par nature elle exploite le consommateur mais je trouve un peu gros que la justice empêche la communication d'un élément de preuve dans le cadre d'un délit.
Le #2103750
cycnus a écrit :

je suis loin d'être un adepte de la lutte contre le piratage dans l'industrie culturelle est par nature en situation de monopole donc par nature elle exploite le consommateur mais je trouve un peu gros que la justice empêche la communication d'un élément de preuve dans le cadre d'un délit.


D'un autre côté, le contenu a été bloqué. Ils espèrent quoi ? Récupérer le pognon (sous forme de dommages) que cette daube n'a pas généré ? Mais sur le fond, je suis de ton avis.
Le #2103758
Ulysse2K a écrit :

cycnus a écrit :

je suis loin d'être un adepte de la lutte contre le piratage dans l'industrie culturelle est par nature en situation de monopole donc par nature elle exploite le consommateur mais je trouve un peu gros que la justice empêche la communication d'un élément de preuve dans le cadre d'un délit.


D'un autre côté, le contenu a été bloqué. Ils espèrent quoi ? Récupérer le pognon (sous forme de dommages) que cette daube n'a pas généré ? Mais sur le fond, je suis de ton avis.


Après, c'est toujours une question de point de vue, ce que tu appelles "daube", il y a des personnes qui peuvent aimer, et inversement
Le #2103759
cycnus a écrit :

je suis loin d'être un adepte de la lutte contre le piratage dans l'industrie culturelle est par nature en situation de monopole donc par nature elle exploite le consommateur mais je trouve un peu gros que la justice empêche la communication d'un élément de preuve dans le cadre d'un délit.


Question: qu'appelles-tu monopole ?
Le #2103869
L'article dit juste que l'ayant droit ne peut exiger qu'on lui transmettre des informations sur le pirate. Mais rien n'empêche YouTube de quand même les transmettre !...
Le #2103892
saepho a écrit :

Ulysse2K a écrit :

cycnus a écrit :

je suis loin d'être un adepte de la lutte contre le piratage dans l'industrie culturelle est par nature en situation de monopole donc par nature elle exploite le consommateur mais je trouve un peu gros que la justice empêche la communication d'un élément de preuve dans le cadre d'un délit.


D'un autre côté, le contenu a été bloqué. Ils espèrent quoi ? Récupérer le pognon (sous forme de dommages) que cette daube n'a pas généré ? Mais sur le fond, je suis de ton avis.


Après, c'est toujours une question de point de vue, ce que tu appelles "daube", il y a des personnes qui peuvent aimer, et inversement


Très juste
Le #2104310
Perso je trouve CA normal. Youtube n'a pas a donner les informations d'une personne à l'ayant droit.
C'est a la justice de "punir" le fautif, et pas a l'ayant droit de l'intimider.
L'ayant droit n'a qu'a porté plainte contre X, et YouTube donnera les info de la personne a la justice.
Le #2105068
Il devrait y avoir plus de film du domaine publique; avec les pubs de Youtube, ça devrait inclure les films.
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