USA : une première assignation en justice via Facebook
Facebook est désormais utilisé dans une foule de cas de jugement, qu'il s'agisse de repérer des suspects en cavale ou de récolter des preuves dans des litiges. Désormais, le réseau est également utilisé par certains juges pour signaler des assignations.
Attention, le prochain "poke" que vous recevrez sur Facebook pourrait être une assignation à comparaitre devant un tribunal ! C'est du moins le cas aux USA après q'un fonctionnaire a autorisé la procédure.
Une Cour de justice a ainsi autorisé Noel Biscocho à envoyer une assignation en justice à son ex-femme, Anna Maria Antigua, sur Facebook après que les méthodes traditionnelles via papier n'ont rien donné.
Le magistrat de Staten Island Gregory Gliedman note qu'il s'agit là de la première assignation officiellement autorisée sur Facebook aux USA.
L'homme à l'origine de la demande souhaitait faire stopper la pension alimentaire de 440 $ par mois qu'il devait à son ex-femme, son fils ayant atteint l'âge de 21 ans. Après avoir tenté de la contacter le 6 juillet à son domicile, il lui avait été répondu qu'elle avait déménagé, sans réussir à obtenir ses nouvelles coordonnées.
Pour autant, elle maintenant une activité soutenue sur les réseaux sociaux, et Facebook en particulier. Le magistrat a donc constaté qu'il n'était pas possible pour Noel Biscocho de contacter son ex-femme en personne et qu'il était possible de la contacter depuis un support numérique, et le réseau social Facebook.
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Vos commentaires
"Ceux qui respectent les règles" ... Les règles de qui et quelles règles ?
Règles qui en plus peuvent changer sans ton contrôle et même sans le contrôle de ton pays.
La notion de "a priori" n'est pas suffisant en terme de libertés individuelles, et si tu penses ainsi c'est que toi même tu doutes de ce que tu dis.
Dire "a priori", c'est émettre une affirmation de principe tout en manquant d'assurance dans son propos faute d'éléments tangibles ; C'est douter malgré l'assurance de l'affirmation afficher.
Et personnellement, "a priori" je n'ai pas à faire confiance dans des sociétés privées pour s’immiscer dans le respect des libertés individuelles, surtout que ce n'est déjà pas le cas pour ce qui est institutionnel.
Ulysse !
tu n'aurais pas un brin "antisocial" en toi ?
Un petit reste de Mai 68 ?
Avec, pour devise : "il est interdit d'interdire"