MàJ : l'UFC-Que Choisir souligne que l'arrêt de la Cour de cassation ne statue pas sur le fond et renvoie pour cela à la Cour d'appel de Paris.
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C'est une décision qui ne fera qu'obscurcir encore un peu plus l'épineux dossier de la vente liée ordinateurs / logiciels.
Dans le cadre d'une plainte déposée par l'association de consommateurs UFC-Que Choisir, la Cour d'appel de Versailles avait condamné Hewlett-Packard à faire mention du prix des logiciels préinstallés sur les ordinateurs proposés à la vente au grand public via son site Web. En l'occurrence, il s'agissait plus particulièrement du système d'exploitation Windows.
Autre obligation pour HP, donner au consommateur la possibilité de renoncer à l'achat des logiciels préinstallés. La décision venait sanctionner HP qui pour les professionnels proposait des ordinateurs sans préinstallation.
L'arrêt daté de mai 2011 vient d'être cassé et annulé par la Cour de cassation, et de renvoyer l'affaire devant la Cour d'appel de Paris.
La Cour de cassation considère qu'il n'y a pas eu de pratique commerciale déloyale de la part de HP, d'autant que le consommateur pouvait s'orientait vers le site dédié aux professionnels pour trouver des ordinateurs nus, mais que " l'installation d'un système d'exploitation libre est une démarche délicate ".
