Microsoft fait condamner une société française pour contrefaçon de ses logiciels.
Ce jeudi 5 juillet, le tribunal correctionnel de Lille, ville du département du Nord, a condamné WipNord. Cette société informatique située à Neuville-sur-Escaut, une ville du Nord de la France comptant quelques milliers d'habitants, était accusée de contrefaçon de logiciels édités par Microsoft.
Un an de sursis et plus de 230 000 euros d'amende La sanction est tombée il y a peu. Le patron et sa société ont été condamnés à un an de prison avec sursis, ainsi qu'au paiement d'une lourde amende. 200 000 euros pour réparation du préjudice matériel, 30 000 euros d'amende, 1 euro pour réparation du préjudice moral et enfin 3 500 pour le remboursement des frais de justice.
Pour rappel, entre 2002 et 2005, deux salariés de WipNord ont vendu des copies de logiciels sur CD gravés accompagnés de certifications d'authentification ( ndlr : des autocollants récupérés sur des ordinateurs rachetés à d'autres entreprises ) via la plate-forme d'enchères en ligne eBay.
Bien qu'il réclamait 2,2 millions d'euros de réparation, le groupe Microsoft se dit satisfait par cette décision : " Par cette décision claire, la justice réaffirme avec force et rigueur l'importance du respect des principes de la propriété intellectuelle et la gravité que constitue le délit de contrefaçon. "
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