Après Pornhub, Tukif, Xhamster, Xnxx et Xvideos, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) met en demeure deux autres sites pour des contenus à caractère pornographique rendus accessibles aux mineurs en violation de la législation.
L'Arcom reproche ainsi à YouPorn et RedTube de ne pas respecter la loi du 30 juillet 2020 pour la protection des victimes de violences conjugales. Une mesure renforce la protection des mineurs contre les messages pornographiques et le contrôle d'accès des mineurs aux sites pornographiques gratuits.
Elle impose aux sites pornographiques la mise en œuvre d'un contrôle de l'âge des visiteurs, sachant qu'une simple déclaration d'un internaute pour indiquer qu'il est âgé d'au moins 18 ans n'est pas suffisante.
Quinze jours pour agir
À compter de la notification de mise en demeure, YouPorn et RedTube disposent de 15 jours pour se mettre en conformité. Si les mises en demeure ne sont pas suivies d'effet, ils pourront faire l'objet d'une procédure en justice avec la saisie de l'Arcom et pour obtenir le blocage par les FAI de leur accès depuis le territoire français ou via leurs adresses situées sur le territoire.
C'est ce qui est arrivé à Pornhub, Tukif, Xhamster, Xnxx et Xvideos. Une audience est prévue le mois prochain. L'Arcom pourra également saisir la justice pour des sites miroirs et le déréférencement par les moteurs de recherche.
Comme cela avait été le cas pour Pornhub, les nouvelles mises en demeure pour YouPorn et RedTube visent plus exactement la société MG Freesites Ltd basée à Chypre.
