Le conseil supérieur de l'audiovisuel veut avoir un droit de regard sur les portails d'applications mobiles...et éviter une réédition de l'affaire AppGratis, sortie sans ménagement de l'App Store par Apple.
Les fournisseurs des portails d'applications mobiles ont-ils tous les droits sur les éditeurs et le choix des applications proposées, et notamment celui d'écarter un développeur en particulier ? Le CSA ( Conseil Supérieur de l'Audiovisuel ) a posé la question de son positionnement entre les groupes fournisseurs (Apple, Google...) et les développeurs.
L'affaire AppGratis, qui a vu l'application mobile écartée du portail App Store, Apple estimant qu'elle ne respectait pas certaines clauses de son règlement tandis que son éditeur affirme que les discussions en cours pour y remédier ont été brutalement interrompues, est encore fraîche dans les mémoires, notamment politiques.
Considérant que la distribution des applications mobiles relève de son domaine de régulation de la distribution de contenus culturels et audiovisuels, et alors que les utilisateurs consomment de plus en plus ces contenus sur leur mobile, le CSA fait signe au législateur pour la mise en place d'un tel cadre.
Selon le Figaro, le CSA a fait des propositions pour disposer d'un pouvoir de règlement des différends, de la même manière qu'il peut décider d'arbitrages pour régler les conflits entre chaînes. Une décision d'éviction du portail comme celle qui a concerné l'éditeur d'AppGratis ne pourrait alors plus être prise unilatéralement et sans recours par le groupe de Cupertino. Mais les grands groupes ne céderont sans doute pas ce précieux contrôle sans résistance.
Cette page peut contenir des liens affiliés. Si vous achetez un produit depuis ces liens, le site marchand nous reversera une commission sans que cela n'impacte en rien le montant de votre achat. En savoir plus.
Signaler un problème avec ce contenu
Commentaires
Supprimer
Cette action est irreversible, confirmez la suppression du commentaire ?
