Bruxelles vient d’ouvrir une enquête préliminaire visant à établir si Apple imposait des termes de vente et de distribution abusives auprès des opérateurs pour favoriser les ventes de ses dispositifs.
La Commission cherche actuellement à savoir si Apple impose des restrictions concernant un volume minimum de commandes d’iPhone ou si la marque demandait une garantie de ne jamais être moins mis en valeur que les concurrents.
Dans le collimateur de Bruxelles : les restrictions techniques concernant la compatibilité de l’iPhone 5 avec les réseaux 4G. La Commission suspecte Apple de volontairement rendre ses iPhone à destination de certains opérateurs incompatibles avec les réseaux 4G tant qu’un accord (financier) n’est pas passé pour l’exploitation du réseau.
Les questionnaires de 9 pages devront être renvoyés avant le 17 juin, à partir de lequel la Commission décidera ou non des poursuites à mettre en œuvre. Malgré les différentes plaintes des opérateurs ayant amené à cette enquête, Bruxelles pourrait toutefois ne pas être en mesure de lancer des poursuites puisqu’il faudra prouver qu’Apple abuse d’une position dominante. Une position que la marque ne détient plus puisque c’est actuellement Samsung qui vend le plus de smartphones en Europe.
