Dès le mois de juin 2012, alors que les effets de l'arrivée de Free Mobile s'étaient déjà nettement fait sentir, conduisant à une plongée des opérateurs SFR et Bouygues Telecom tandis qu'Orange résistait mieux grâce à son accord d'itinérance, Arnaud Montebourg, ministre du Redressement productif, avait critiqué la façon dont l'Arcep, régulateur des télécoms, avait encadré le marché mobile.
Il lui était notamment reproché d'avoir pris des positions trop en faveur des consommateurs et pas assez dans un esprit d'équilibre par rapport aux acteurs du marché, conduisant à la situation de perte de valeur du secteur télécom et à la destruction d'emplois.
Cela n'empêche pas le gouvernement de réfléchir aux moyens de limiter ses prérogatives. BFM Business suggère l'existence d'un rapport d'Arnaud Montebourg et de Fleur Pellerin, ministre déléguée au développement de l'Economie numérique, qui ouvre des pistes à ce sujet.
Il s'agit du rapport confidentiel concernant le rapprochement entre CSA et Arcep, précise BFM Business, où il est question de " rééquilibrage des pouvoirs " et de " renforcement du rôle du gouvernement ", avec le soutien moral des acteurs industriels.
Reprendre le contrôle de l'attribution des fréquences mobiles
Parmi ce qui pourrait changer, le rapport note que l'Arcep a presque tous les pouvoirs concernant l'attribution des fréquences pour les réseaux mobiles, le gouvernement ne décidant que du prix et n'ayant seulement qu'un droit de veto en cas de désaccord avec l'Autorité.
Or, de l'avis de certains acteurs du marché, les décisions de l'Arcep ne sont pas toujours prises en tenant compte de leur impact économique et " la capacité du marché à absorber ces nouveaux entrants ", ce qui impliquerait que le gouvernement puisse intervenir plus directement.
Il s'agirait ainsi de ne laisser à l'Arcep que la possibilité de rendre un avis public, de s'occuper de la gestion des appels à candidatures et de délivrer les autorisations. A ce niveau, l' " Autorité " n'en serait plus une.
Le rapport porte aussi sur la stratégie de gestion du déploiement de la fibre optique. Plutôt que ce soit l'Arcep qui gère ce domaine, son rôle pourrait être cantonné à une intervention en cas d'" absence de mesure réglementaire gouvernementale " ou pour trancher des litiges.
Enfin, c'est le rôle de protection des consommateurs, jugé excessif, qui serait attaqué frontalement en tant que c'est une problématique normalement dévolue au gouvernement et qui apparaît comme une incongruité. Là encore, l'Autorité serait réduite à une dimension consultative.
Redonner du poids aux contraints économiques et d'emploi
D'autre part, il serait question de contraindre l'Arcep à tenir compte dans ses décisions du développement industriel et de l'emploi dans le cadre des appels d'offres, où la localisation en Europe des ressources comme les centres d'appels pourrait devenir par exemple un critère positif, comme peut l'être par exemple l'engagement envers les MVNO dans les dernières procédures d'attribution de fréquences.
Quelque soit le projet prévu, il ne sera pas simple de réduire l'Arcep à un rôle essentiellement consultatif qui lui ferait perdre un pouvoir que la Commission européenne ne veut pas voir aux seules mains des gouvernements, alors que ces derniers sont déjà actionnaires de certains opérateurs...L'indépendance de l'Autorité est justement la garantie que les gouvernements ne seront pas tentés de favoriser l'opérateur dont ils ont le contrôle.
