Plus globalement, un juge fédéral de la cour de justice de Karlsruhe aurait établi que l'accès à Internet était un droit "essentiel" et fondamental, allant de ce fait dans une voie similaire à celle déjà ouverte par la Finlande et la France.

La décision du juge fait suite à une procédure initiée par un particulier ayant été dans l'incapacité à profiter de sa ligne ADSL pendant deux mois entre la fin d'année 2008 et début 2009. Le fournisseur d'accès du plaignant avait déjà offert une compensation pour l'interruption du service de la ligne téléphonique associée et du service de Fax, mais la victime avait alors considéré que la contrepartie proposée n'était pas suffisante et ne prenait pas en compte l'accès à Internet.

La justice allemande a ainsi tranché en la faveur du plaignant, prenant pour exemple que l'accès à Internet dépassait simplement le côté technique du service en le comparant à une voiture: " Internet joue un rôle important aujourd'hui et affecte la vie privée des individus de façons très décisives." " Dans ce sens, la perte d'utilisation d'Internet est comparable avec la perte d'utilisation d'une voiture."

internet (2)  L'Allemagne n'est pas le premier pays à déclarer Internet comme un droit fondamental. On se souviendra que c'est la même raison qui a provoqué le débat amenant à la riposte graduée et la loi HADOPI. En Finlande, Internet est également reconnu comme un droit pour les citoyens, et c'est d'ailleurs pour cela que le ministère des Transports et des communications envisagent la mise en place d'une connexion 100Mb pour tous les citoyens finlandais d'ici 2015.

Source : The Verge