Rachat de SFR par Numéricâble : " un conflit d'intérêt manifeste "

Ce mercredi, le groupe Vivendi publiait un communiqué dans lequel il indiquait " Dans le cadre du projet de cession de SFR, un huissier a voulu intervenir au siège de Vivendi pour avoir accès à des documents." Une procédure lancée par l'ADAM suite à une demande des actionnaires minoritaires du groupe qui souhaitaient davantage de transparence concernant les diverses offres émises par Numércâble et Bouygues Télécom.

 En filigrane, la suspicion sur le fait que l'accord proposé par Numéricâble profite surtout a certains membres du conseil de surveillance. Médiapart évoquait ainsi des postes d'administrateur dans la fusion, proposés par Patrick Drahi aux membres du Conseil de surveillance de Vivendi, associées à des parts supplémentaires du capital du nouveau groupe créé.

Face à la requête de l'Adam, Vivendi a annoncé saisir le juge des référés et a refusé toute "intrusion perturbatrice". Pour autant, l'association de défense des actionnaires minoritaires n'en reste pas là et constate plusieurs faits troublants.

Ainsi, l'association prend note du double jeu de certaines banques comme Goldman Sachs et Deutsche Bank qui apparaissent à la fois juges et parties. Vivendi s'est en effet tournée vers les deux banques au titre de "conseil".

Or, ces deux mêmes banques sont également celles auquel Numéricâble a souscrit un crédit d'ampleur qui porte directement atteinte à l'impartialité requise au devoir de conseil.

Une source proche du dossier indique ainsi " Il y a un conflit d'intérêt manifeste puisque les banques toucheront une commission si l'offre de Numéricable est retenue." "Une banque gagne beaucoup plus en prêtant de l'argent qu'en conseillant. Comment ces banques peuvent-elles conseiller Vivendi alors qu'elles empocheront des millions d'euros en cas de vente à Numéricâble ?"

De son côté, Bouygues n'a pas tardé à dénoncer la situation et les avocats de la société ont mis en demeure les deux banques, toutefois l'éventualité d'une procédure reste " vraiment compliquée" de l'aveu même d'un des avocats de l'opérateur.

Mais la procédure pourrait également venir directement de la part de Vivendi, qui pourrait engager la responsabilité des membres du conseil d'administration puisque selon le code des marchés publics applicable aux sociétés cotées en bourse, les choix du conseil doivent se tourner vers l'offre " la mieux-disante" pour l'entreprise.

Un avocat souligne ainsi que " Si les actionnaires estiment que Vivendi n'a pas choisi la meilleure offre, alors le groupe encourt une annulation qui peut engager la responsabilité des membres du conseil."

Les accords de négociation exclusive entre Vivendi et Numéricâble se terminent aujourd'hui, mais le dossier devrait suivre son cours. L'empressement de Jean-René Fourtou devrait être stoppé net par ces menaces de procédures et autres suspicions de scandales. Reste à savoir comment Vivendi va désormais se sortir de cette affaire sans s'attirer les foudres ni des acheteurs potentiels, ni même de ses propres actionnaires.