Comme attendu, les ultimes propositions de Google ont été bien accueillies par la Commission européenne. Et comme attendu, c'est un accord amiable qui se profile à l'horizon et permettra à Google d'éviter une copieuse amende de jusqu'à 10 % de son chiffre d'affaires annuel. Si on se base sur l'année 2013, une telle amende aurait ainsi pu atteindre 5,98 milliards de dollars.
Ces propositions de Google visant à répondre à des accusations d'abus de position dominante sur le marché de la recherche en ligne et de la publicité sont consultables ici.
" Ma conviction est que les nouvelles propositions obtenues de Google au terme de négociations longues et difficiles sont de nature à répondre aux préoccupations de la Commission "
, déclare Joaquin Almunia, le Commissaire européen chargé de la Concurrence.
La Commission européenne va faire part de son point de vue positif aux plaignants et recueillera leurs commentaires avant de rendre sa décision finale. A priori, elle ne devrait pas changer d'avis et les engagements de Google deviendront juridiquement contraignants pour une durée de cinq ans. Ils seront placés sous le contrôle d'un mandataire indépendant.
Parmi les dernières concessions, lorsque le moteur affichera ses propres services de recherche verticale dans les résultats et ce de manière clairement identifiée, trois autres services concurrents seront également affichés dans un format similaire.
Un exemple ci-dessous :
Avant et après
Un autre exemple illustre des résultats pour une recherche locale avec trois services concurrents qui sont exposés et accompagnés de leur logo :
Avant et après
Les trois services concurrents affichés seront choisis parmi un groupe de services éligibles via l'algorithme de recherche de Google. Mais quand Google facture pour l'inclusion de services de recherche spécialisés, c'est un mécanisme d'enchères qui permettra de choisir les trois concurrents.
Afin que leurs contenus ne soient pas utilisés dans les services de recherche verticale de Google, les fournisseurs tiers auront la possibilité de les retirer sans pour autant craindre un impact négatif pour le référencement dans les résultats de recherche naturelle.
Pour ses accords de publicité en ligne, Google s'est par ailleurs engagé à supprimer les exigences d'exclusivité dans ses contrats.
L'ICOMP, une organisation qui regroupe plusieurs plaignants dont Microsoft, a déjà réagi à l'annonce de la Commission européenne :
" Les plaignants et autres parties prenantes doivent être en mesure d'étudier les engagements de Google et non se contenter uniquement de l'analyse de la Commission qui considère qu'ils vont être efficaces. […] En ne consultant pas les parties prenantes, le Commissaire Almunia prend le risque de se faire duper par Google. […] Nous ne croyons pas à la véritable intention de Google de s'en tenir à ces propositions. "
