Mutualisation SFR / Bouygues Telecom : la clause d'itinérance 4G de SFR, soupape du contrat ?

L'accord de mutualisation des infrastructures signé entre SFR et Bouygues Telecom doit obtenir le feu vert des autorités de régulation. Le rapprochement entre SFR et Numericable annoncé quelques mois plus tard, après l'échec du groupe Bouygues pour mettre la main sur SFR, change quelque peu la donne et pourrait inciter Bouygues Telecom à vouloir sortir de l'accord initial, d'autant plus qu'Orange lui fait les yeux doux.

 SFR a cependant régulièrement rappelé que son rapprochement avec Numericable ne constitue pas un motif suffisant de sortie de l'accord de mutualisation. Une possibilité de libérer Bouygues Telecom de ses obligations pourrait donc venir du refus des régulateurs de donner leur feu vert.

Or, les esprits se sont échauffés avec l'évocation d'une clause dans l'accord de mutualisation qui accorde à SFR une itinérance 4G sur le réseau de Bouygues Telecom. Cela supposerait l'accès à la bande 2G 1800 MHz utilisable pour des services 4G...mais par Bouygues uniquement.

Cette clause discrète a-t-elle été cachée au moment de l'annonce de l'accord de mutualisation en début d'année et constitue-t-elle pouvant faire exploser l'accord en question ? Selon le journal La Tribune, l'Autorité de la Concurrence était bien au courant de la présence de cette clause dès le début.

Cette clause ferait partie du contrat global mais elle ne serait pas intégrée dans l'accord de mutualisation proprement dit et ne ferait pas intervenir une mutualisation des fréquences, dont ne veut pas entendre parler l'Autorité de la Concurrence.

Par ailleurs, ce roaming 4G sur le réseau de Bouygues Telecom, qui s'apparenterait à ce que pratique Orange avec Free Mobile, ne serait prévu que sur une courte période de deux ans et concernerait seulement une couverture de 6 à 9% de la population.

Bien loin des craintes d'exploitation des fréquences de Bouygues Telecom à grande échelle par SFR évoquées la veille et peut-être même pas de quoi menacer l'accord de mutualisation en dehors peut-être de quelques mesures d'encadrement, le risque d'avantage concurrentiel pour SFR étant marginal.

Dans le même temps, le journal économique suggère que la pénalité en cas de sortie de Bouygues Telecom de l'accord de mutualisation ne serait pas de 1 milliard d'euros, comme l'avait laissé entendre SFR, mais plutôt autour de 200 millions d'euros. Une grosse somme, certes, mais qui n'enferre pas totalement le troisième opérateurs mobile...