Un rapport du commissariat général à la stratégie et à la prospective publié ce 9 mars évoque ainsi la fin de l'optimisation fiscale dont profitent les géants du Web en abordant le fait que " De nouveaux outils fiscaux spécifiques pourraient être envisagés, au niveau européen ou d'un noyau de pays, pour contrer les pratiques d'optimisation fiscale."
Quelques pistes sont ainsi évoquées pour rattraper ces spécialistes de l'évasion et notamment la mise en place d'une taxe sur la valeur des revenus publicitaires des entreprises, qui est un indicateur présenté comme une approximation des profits générés dans le pays. C'est ce que préconise ainsi un groupe de dix économistes.
Sont abordées également les taxes sur les flux de données, avec une majoration des taxes pour les entreprises qui exploitent les données personnelles des internautes en les revendant ou en les stockant en vue de proposer de la publicité ciblée, l'idée étant ici d'épargner les simples sites et de démarquer un peu plus les poids lourds du NET.
Depuis cette année, c'est le taux de TVA du pays de l'acheteur qui s'applique aux entreprises de services électroniques. Par le passé, c'était la TVA du pays du vendeur qui s'appliquait, ce qui explique la localisation de certains groupes au Luxembourg afin de profiter d'une TVA réduite.
La fiscalité numérique devrait constituer un véritable défi dans les années à venir, et l'Europe a tout intérêt à s'accorder sur le sujet dans un contexte qui laisse peu de place aux initiatives locales, tant le marché est actuellement dominé par les entreprises américaines.
