Un automobiliste québécois a récemment été à l'origine d'un fait divers étonnant, rapporté par CTV New Montréal. Ce dernier a été arrêté par les forces de l'ordre et s'est vu infliger une sanction de 120 dollars d'amende associée à un retrait de 4 points sur son permis de conduire.
Les forces de l'ordre se sont appuyées sur l'article 439.1 du code de la sécurité routière qui prévoit qu' " Une personne ne peut, lorsqu'elle conduit un véhicule sur route, utiliser un dispositif portable intégrant une fonction de téléphonie." Une loi qui vise large afin de prendre en compte tout dispositif autre qu'un smartphone permettant de recevoir ou d'envoyer des appels.
À l'heure où les lois visent de plus en plus les dispositifs annexes aux smartphones comme les GPS et kits mains libres, à grand renfort d'études démontrant leur impact néfaste sur la concentration des chauffeurs, les montres connectées devraient rapidement se présenter comme un véritable problème pour les forces de l'ordre.
En France, l'article R412-6-2 pourrait être utilisé pour sanctionner les utilisateurs de smartwatches puisqu'il stipule que " le fait de placer dans le champ de vision du conducteur d'un véhicule en circulation un appareil de fonctionnement doté d'un écran et ne constituant pas une aide à la conduite ou à la navigation est interdit."
