En 2012 démarrait une épineuse affaire initiée par eBizcuss, un distributeur des produits Apple qui se plaignait de la priorité donnée par la firme californienne à ses boutiques Apple Store (alors naissantes) en matière d'approvisionnement, créant les conditions de pratiques anticoncurrentielles.
Le distributeur, pourtant intégré au réseau de distributeurs indépendants spécialisés APR (Apple Premium Resellers), accusait l'entreprise américaine d'être mis à l'écart alors même qu'elle lui imposait des conditions commerciales pesantes et défavorables par rapport à son réseau de distributeurs intégrés.
L'affaire a conduit au fil des ans à une enquête de la DGCCRF et des perquisitions au siège d'Apple France. Après plusieurs années de procédure, l'Autorité de la Concurrence sanctionne Apple d'une amende de 1,1 milliard d'euros tandis que ses grossistes intégrés Tech Data et Ingram Micro écopent respectivement d'une amende de 76,1 millions d'euros et 62,9 millions d'euros, ce qui porte le total à 1,24 milliard d'euros pour cette affaire.
Dans sa décision sur les "pratiques très particulières" d'Apple, l'Autorité observe que "Apple et ses deux grossistes se sont entendus pour ne pas se faire de concurrence et empêcher les distributeurs de faire jouer la concurrence entre eux, stérilisant ainsi le marché de gros des produits Apple".
Elle note aussi que les distributeurs APR n'avaient aucune marge de manoeuvre commerciale et étaient obligés de s'aligner sur les prix des distributeurs intégrés, ce qui a permis à ces derniers et aux Apple Store de dicter leurs prix.
L'Autorité de la Concurrence accuse aussi la firme américaine d'avoir "exploité abusivement la dépendance économique de ces distributeurs Premium à son égard, en les soumettant à des conditions commerciales inéquitables et défavorables par rapport à son réseau de distributeurs intégrés".
Ces contraintes passaient par des "difficultés d'approvisionnement, des traitements discriminatoires, une instabilité des conditions de rémunération de leur activité (remises et encours)".
Le montant de la sanction constitue un record pour une affaire traitée par l'Autorité de la Concurrence mais aussi un record vis à vis d'un acteur économique en particulier.
