Accès à Internet : un droit fondamental pour les FAI ?

La question de l'accès à Internet en tant que droit fondamental comme reconnu par les eurodéputés est particulièrement d'actualité en France. Adoptée le 13 mai dernier mais faisant actuellement l'objet d'un recours devant le Conseil constitutionnel qui repousse sa promulgation en l'état au moins jusqu'au 19 juin 2009, la loi Création et Internet prévoit en effet comme sanction finale de la riposte graduée la coupure de l'accès à Internet à l'encontre des abonnés ayant téléchargé illégalement et qui ont fait fi d'avertissements préalables.

L'un des obstacles à cette riposte graduée est ce caractère de droit fondamental auquel une autorité administrative comme l'Hadopi et non judiciaire pourrait porter atteinte. La position de la ministre française de la Culture à ce sujet est déjà connue, Christine Albanel estimant que quand bien même l'accès à Internet serait un droit fondamental, il ne pourrait se substituer à d'autres droits comme le respect des droits d'auteur.

Cette semaine, à l'occasion du sommet TMT ( télécoms, médias, technologie ) organisé par Reuters et réunissant les trois premiers FAI français ( Orange, Free et SFR ), s'il n'a pas été explicitement question de droit fondamental c'est presque tout comme.

Soulignant un marché de l'ADSL qui résiste bien à la crise, le PDG de SFR, Franck Esser, a indiqué que : " la dernière chose que les gens veulent, c'est de se passer de leur connexion Internet ou de leur ligne fixe ". Pour sa part, le directeur financier d'Iliad, Thomas Reynaud, a déclaré : " le triple play devient un service de base. Les gens ont besoin d'eau, d'électricité et d'Internet haut débit. C'est une réalité, nous n'avons pas vu de détérioration du taux de résiliation ".

Une commodité essentielle et voire plus, faut-il voir dans ces déclarations un message caché adressé au gouvernement ? Peut-être trop tard alors.