Hadopi : le PS saisit le Conseil constitutionnel

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Conseil_constitutionnel

Comme promis, le Parti socialiste va saisir le Conseil constitutionnel et l'espoir de faire barrage à la promulgation de tout ou partie de la loi Création et Internet.

Conseil_constitutionnelLes opposants de gauche n'ont cessé de le clamer lors des débats à l'Assemblée nationale : en cas d'adoption du texte du projet de loi Création et Internet, ils déposeront un recours devant le Conseil constitutionnel. La loi a été adoptée le 13 mai dernier par le Parlement, et donc comme promis les députés socialistes ont confirmé leur recours qui doit être déposé cet après-midi.

L'AFP rapporte en effet que lors d'un point presse du groupe socialiste à l'Assemblée, le député Patrick Bloche a déclaré que " onze points d'inconstitutionnalité d'importance variable " ont pu être soulevés. Pas plus de détails si ce n'est que les députés ont dénoncé une " sanction manifestement disproportionnée ", une " double sanction ", les " compétences et les pouvoirs exorbitants reconnus à l'Hadopi qui induisent l'arbitraire " ou encore une " présomption de culpabilité sur l'internaute ".

Pas de surprise donc, avec ces quelques phrases l'essentiel du contenu du recours a sans doute été dit. Avec la loi Hadopi, le téléchargement illégal ne sera en effet pas traité de la même manière si perpétré à domicile ou depuis une entreprise ce qui ne met pas tout le monde sur le même pied d'égalité. La double peine fait quant à elle référence au fait que l'internaute sanctionné par une coupure de son accès à Internet devra tout de même continuer à payer celui-ci.

Une présomption de culpabilité dans la mesure où pour prouver sa bonne foi et contester une accusation, le seul véritable recours de l'internaute sera de prouver l'installation d'un logiciel dit de sécurisation probablement payant et du moins pas interopérable avec l'ensemble des systèmes d'exploitation. Quant à l'Hadopi qui est une autorité administrative, elle dispose de biens de pouvoirs occultant le recours à une véritable autorité judiciaire.

Placé sous la présidence de Jean-Louis Debré, le Conseil constitutionnel qui compte parmi ses membres les anciens présidents de la République Valéry Giscard d'Estaing et Jacques Chirac a un mois pour statuer sur une partie du texte de la loi voire son intégralité.

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Vos commentaires Page 1 / 2

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Le #461481
Chirac, Chirac ! Pour une fois qu'on les aime ceux là (et que eux n'aiment pas Nicolas.S)
Le #461491
Allez Chichi!! (et pourtant je suis pas un fan de chirac)

En plus, comme il a jamais pu encadrer N.Sarkozy (et ce depuis le coup de couteau dans le dos de balladur en 1995), il devrait se faire un plaisir.
Le #461501
LoL j'y croit pas trop en ces vieux croutons, ils étaient tout aussi inculte que sarko sur ces choses là alors je les voient mal bucher pour se mettre à niveau et juger comme il ce doit cette nouvelle loi.

Oui je suis défaitiste...mais surtout réaliste.
Le #461511
Argh, quand j'entends "Balladur", j'ai des envies de meurtres...
Le #461521
+1 Sukebe.

Ils vont certainement juste passer un petit coup de brosse, histoire de faire plaisir aux socialos, mais sur le fond cette loi inepte demeurera.

A mon sens c'est l'integralité de la loi qu'il aurait fallu dénoncer au conseil constitutionnel pas des bouts
Le #461541
INAPLICABLE ?
En effet de quel droit le gouvernement va t'il priver les cyberboutiques de plusieurs milliers de clients ? A t il prevu une compensation pour les pertes de ces boutiques en lignes qui n'ont comme seul revenu que les internautes qui commandent ? Il s'agit de punir les pirates pas les commercants....C'est une atteinte directe a la libre entreprise en France.
Le #461551
bas déjà que le gouvernement aime pas que l'on achète à l'étranger alors que ça fasse du tort aux commerces sur le net ils s'en foutent et ils sont même ravi à mon avis que l'argent des français soit dépensé en france.
Le #461561
Pour infod VGE et Chirac n'ont qu'un avis consultatif mais ne se prononce pas au sein du conseil. De plus DADVSI est passé au conseil constitutionnel comme une lettre à la poste.

Je doute que la loi soit bloqué par le conseil constitutionnel dont la moyenne d'âge est de 70ans et comprennent encore moins les menaces que porte ce texte sur internet et les logiciels libres.

Le seul espoir reste du côté de Guy Bono avec son amendement 138/46 au paquet télécom.
Le #461581
N'empêche, après le camouflet du mois d'avril à l'Assemblée nationale, un rejet par le Conseil constitutionnel représenterait un magnifique KO technique pour Sarko, Albanulle et les autres.
Le #461601
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Anonyme
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