Administration numérique : les 15 nouveaux services

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Le gouvernement a présenté 15 nouveaux services qui seront mis en œuvre pour augmenter le nombre de démarches administratives possibles en ligne.

mon_service_publicComme évoqué dans une actualité précédente, le ministre du Budget, Éric Woerth, et la secrétaire d'État chargée de la Prospective et du Développement de l'économie numérique, Nathalie Kosciusko-Morizet, ont présenté quinze nouvelles mesures destinées à simplifier les démarches en ligne.

Ces mesures qui seront mises en œuvre d'ici la fin de l'année et au premier semestre 2010 ont pour objectif de réduire le nombre de pièces justificatives demandées aux usagers, éviter aux usagers d'avoir à fournir plusieurs fois la même information à des services différents, s'engager sur la qualité de service et sur les délais.

Elles seront accessibles via Mon.service-public.fr. L'usager peut créer un compte personnel et après authentification par identifiant et mot de passe, gérer les démarches en ligne, enregistrer ses données personnelles à saisir dans les formulaires administratifs, stocker les pièces justificatives échangées.

Les nouvelles mesures ont été énumérées comme suit :
Pour les particuliers :

  • Permettre aux citoyens de s'inscrire sur les listes électorales par Internet
  • Permettre à tous les jeunes Français âgés de 16 ans de réaliser par Internet les démarches liées au recensement citoyen 
  • Pouvoir déclarer la perte de ses papiers d'identité et demander leur renouvellement en une seule démarche 
  • Lors du décès d'un proche, éviter à la famille d'avoir à fournir plusieurs fois les mêmes informations à différentes administrations 
  • Simplifier l'ouverture et le renouvellement des droits pour les personnes handicapées

Pour les entreprises :

  • Permettre aux entreprises retenues dans le cadre d'un marché public d'obtenir une attestation fiscale dématérialisée
  • Simplifier la déclaration préalable à l'embauche et expérimenter la déclaration simplifiée par téléphone 
  • Faciliter le transfert de siège social d'une entreprise grâce à un dossier plus simple et une procédure en ligne 
  • Simplifier la vie de l'entrepreneur, de la création aux premiers mois d'activité de l'entreprise, grâce à un plan d'action de 10 mesures 
  • Éviter aux entreprises d'avoir à fournir plusieurs fois les mêmes informations de base ( chiffre d'affaires, effectifs, etc. ) aux administrations

Pour les collectivités :

  • Supprimer les demandes de copie ou d'extrait d'acte d'état civil, et les remplacer par un échange d'informations sécurisé entre les communes et les administrations
  • Dématérialiser les procédures d'urbanisme, en commençant par la déclaration d'intention d'aliéner, pour simplifier les démarches lors des transactions immobilières

Pour les associations :

  • Éviter aux associations d'avoir à fournir plusieurs fois les mêmes informations à chaque demande d'agrément
  • Permettre aux associations de déposer en ligne leurs dossiers de demandes de subventions


Un groupe présidé par Riester
Pour faciliter et élargir le travail d'écoute, la création d'un groupe d'experts de la relation numérique à l'usager a également été officialisée. Ce groupe où l'on retrouve sept experts des nouvelles technologies et de la relation client dont notamment le Directeur de la relation client chez Orange, devra remettre une série de propositions d'ici la fin de l'année pour  " développer l'offre de nouveaux services tout en tirant le meilleur parti des progrès du numérique, en adéquation avec les besoins et les nouveaux modes de vie des Français ".

Ce groupe est piloté par un député UMP qui a acquis une récente notoriété auprès des internautes en étant le rapporteur pour l'Assemblée nationale de la loi Hadopi sous toutes ses formes, Franck Riester.

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