Verdict dans l'affaire opposant eBay et l'Oréal

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L'Oréal a été débouté dans l'affaire l'opposant à eBay et invité à collaborer plus étroitement avec ce dernier dans la lutte contre la contrefaçon sur Internet.

Logo L'OréalL'affaire ne date pas d'hier et remonte à fin 2007. À l'époque, L'Oréal, un groupe français spécialisé dans les produits cosmétiques, avait décidé de poursuivre en justice eBay, numéro un mondial des enchères en ligne. Il lui reprochait pour rappel la mise en vente de faux flacons de parfum sur sa plate-forme, considérant que rien n'avait été fait pour empêcher ces ventes. Une plainte avait ainsi été déposée dans cinq pays européens dont la Belgique et la France.

Logo eBay ProAprès avoir été blanchi par la justice belge, qui avait considéré qu'il ne peut contrôler chaque objet mis en vente sur sa plate-forme, eBay attendait le verdict de la justice française. Le voici.

La troisième chambre du Tribunal de Grande Instance de Paris a repris le même argument. Selon elle, eBay ne fait qu'héberger des annonces et " la responsabilité d'un hébergeur ne peut être engagée à raison des informations stockées à la demande d'un destinataire de service s'il n'avait pas effectivement connaissance de leur caractère illicite ".

Sachant qu'eBay emploie " 2 000 personnes travaillant exclusivement à la lutte contre les contenus illicites ", le TGI a considéré qu'eBay avait " rempli son obligation de loyauté en mettant en œuvre des moyens importants de lutte contre la contrefaçon ". L'Oréal, qui réclamait 3,5 millions d'euros de dommages-intérêts, a par conséquent été débouté.

Au vu du nombre important d'annonces de produits cosmétiques, le tribunal a invité les deux parties à collaborer de façon plus étroite pour renforcer la lutte contre la contrefaçon.

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