Comme annoncé dans nos colonnes à l'occasion de l'enregistrement du deux millionième nom de domaine en .fr, un nouveau cadre juridique pour les noms de domaine en France est entré en vigueur le 1er juillet 2011.

Parmi les modifications, certains termes autrefois réservés à l'État ou aux collectivités ne peuvent plus être refusés à l'enregistrement. De même pour des noms de communes ainsi que des termes jugés sensibles. Au total, ce sont près de 30 000 noms de domaine qui sont concernés.

Une liste non exhaustive est donnée sur le site de l'Afnic ( Association française pour le nommage internet en coopération ) qui est l'organisme en charge de la gestion administrative et technique des noms de domaine en .fr ( et .re ).

La liste est divisée en plusieurs thématiques et pour certaines on comprend rapidement le caractère dit sensible. C'est particulièrement vrai avec la catégorie Crimes où se côtoient donc des termes autrefois frappés d'interdiction comme : camp-de-concentration, chambres-a-gaz, croix-gammee, epuration-ethnique, hitler, nazi, xenophobe... Dans la catégorie Libertés, l'aspect religion est lui très présent : coran, mosquée, eglise, satan...

Le caractère sensible se mesure bien évidemment à l'utilisation qui sera faite du nom de domaine en .fr et l'Afnic va donc œuvrer avec prudence : " le demandeur doit justifier d'un intérêt légitime et agir de  bonne foi pour l'allocation d'un terme interdit ou réservé ". Un caractère légitime qui reste néanmoins encore à préciser via un décret d'application.

Directeur général adjoint de l'Afnic, Loïc Damilaville a déclaré à l'AFP : " si l'utilisation du nom de domaine n'est pas conforme à ce qui était indiqué dans le dossier, s'il y a des utilisations excessives ou des dérives, le noms de domaine pourra potentiellement être repris ".

Les demandes ont débuté le 1er juillet à 12 heures. Dès 17 heures, l'Afnic avait dénombré 2 467 requêtes. Lundi, l'Afnic a fait état de plus de 3 550 dossiers reçus. À l'AFP, la responsable juridique de l'Afnic a précisé : " nous avons en moyenne trois demandes pour un même terme ". Les termes les plus demandés sont : internet, webmaster, mail, email, emploi, entreprise.