Albanel : l'amendement 46/138 n'est pas un obstacle

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Christine Albanel

Le discours bien rodé de la ministre de la Culture n'a pas changé. L'amendement 46 du Paquet Européen n'est pas un problème pour Christine Albanel en vue de l'adoption du projet de loi Création et Internet avec riposte graduée, et donc le cas échéant coupure de l'accès Internet.

Christine AlbanelL'amendement autrement qualifié de Bono a été réintroduit dans le Paquet Télécom à l'initiative de Catherine Trautmann. Devenu 46, cet amendement a finalement tout du 138 originel et c'est donc sans grande surprise que la ministre française de la Culture tient à ce sujet un discours similaire à celui tenu quelques mois auparavant.


Comme un air de déjà vu
Selon des propos rapportés par l'AFP, le ministère de Christine Albanel estime que : " sur le plan juridique, cet amendement n'empêchera pas la France d'adopter son projet de loi car la suspension de l'accès Internet à domicile après de multiples avertissements n'est pas une atteinte aux droits et libertés fondamentaux ". Un véritable bond dans le passé, du temps où Christine Albanel déclarait que l'amendement 138 se bornait à rappeler des principes très généraux, sans rien ajouter au droit existant.

" Cet amendement est une machine de guerre politique poussée par quelques députés socialistes français. Nous ferons en sorte de préserver l'unanimité du Conseil européen ", contre cet amendement. Ledit amendement n'est donc pas un problème mais sa suppression sous sa forme actuelle est souhaitée.

Voilà qui devrait avoir le don d'énerver les autres États membres pour un problème français qui empoisonne la vie du Paquet Télécom dont le principal propos reste la régulation du marché européen des télécoms.

Complément d'information
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Le #447301
Si j'avais un marteau
j'te cognerais le jour
j'te cognerais la nuit
J'y mettrais tout mon cœur......

( ptite pensée à cloclo )


HUHU

chu pas un rapeur, j'me demande si on va tout de même m'accuser d'avoir des paroles violentes
Le #447331
Anéfé .... on s'en carre le cul des lois européennes sauf quand on est d'accord ...

C'est magnifique !
Le #447341
ils parlent des député sur france5, j'adore yves calvi en passant
Le #447371
Albanel?
C'est la dame qui a expliqué à l'Assemblée Nationale qu'OpenOffice, tout comme Office de Msoft, était équipé d'un pare-feu?
L'experte, on l'appelle

Le #447381
Quelle gourde !
D'abord ils se battent bec et ongle pour faire capoter cet amendement (qui ne fait que rappeler les droits fondamentaux) et ensuite ils disent qu'il est sans importance.
Risible !
Le #447471
Hadopi, pauvres artistes ...
Je ne suis certain de rien, mais j'ai une petite idée de ce que pensent les "Continental" de cette gueguerre sur Hadopi de la part de l'UMP, et de l'energie que met l'UMP la dedans pendant que des usines ferment sans que le gouvernement bouge.
Nous prenons acte de vos priorité messieurs mesdames, à bientot aux prochaines elections ou à la prochaine révolution...
Nous, internautes, reclamons de l'argent pour les artistes, proposons des solutions pour cela, mais n'avons que faire des pertes des majors quand certains citoyens ne savent pas ce qu'ils mangeront demain.
Le #447481
tellement vrai et tellement navrant.
Le #447491
Mouhai, en gros : "c'est pas un problème mais bon, faut l'enlever paske c'est un prob...heu...non...ça peut gén...heu...Bon, faut l'enlever, et pis c'est tout !!!"

pi-to-ya-ble !!!

Out ! L'incapable !!!
Le #447531
bah, qu'elle continue à se couvrir de ridicule, tant mieux
Au moins ça détend...

n'empêche, ça me fera toujours autant ch**r de voir des incompétents doublés d'incapables légiferer sur des sujets dont ils ne connaissent pas un traître mot. Allez M'me Crissine, fait péter une poire - pour ceux qui se rappellent les Guignols d'il y a 12-13 ans

Le #447541
Un gouvernement totalement archaïque avec une ministre de la culture incompétente et une présidence totalement liberticide.

Dire que j'ai tendance à me plaindre de notre gouvernement...
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Anonyme
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