Albanel en émissaire de la riposte graduée en Europe

La semaine dernière, Christine Albanel a présenté le texte de son projet de loi Création et Internet en Conseil des ministres. A l'heure où la France va prendre la présidence de l'Union européenne, il est désormais grand temps pour la ministre de faire la promotion de ce texte et des accords de l'Elysée dont il est issu à l'échelle du Vieux Continent. Elle ne s'en est évidemment pas privée hier, à l'occasion d'une conférence de presse donnée pour définir les priorités européennes de la France dans les domaines de la culture et de l'audiovisuel.

Concernant le chapitre de la lutte contre le piratage accompagnant un nécessaire développement des contenus en ligne, Albanel a indiqué qu'elle ne souhaitait pas imposer l'approche française, mais la réflexion reste ouverte. Cette réflexion a d'ailleurs déjà plus ou moins eu lieu puisque l'on se souvient que le Parlement européen avait critiqué la riposte graduée avec pour sanction finale la suspension de l'abonnement Internet. Albanel parle cependant d'une " majorité très courte et hétéroclite ", aujourd'hui " évanouie ".

Les compteurs sont donc remis à zéro et la ministre espère obtenir un consensus des 27 Etats membres sur les mesures dites de prévention que mettra en place la loi autrement appelée Hadopi en France, et de faire  l'apologie larvée du filtrage : " L'envoi de messages d'avertissement aux internautes, ou le développement des techniques de reconnaissance des contenus en vue de leur blocage semblent des voies particulièrement prometteuses ". Pour autant, la ministre a précisé qu'il serait de bon ton de laisser chaque Etat définir le régime de sanctions appliqué aux internautes " multirécidivistes ". Si la suspension de l'abonnement Internet vous paraît une mesure critiquable, laissez la pour la France et choisissez une autre voie, aurait-elle pu dire.

Dans son discours, Albanel a également parlé d'accords contractuels entre les acteurs de la culture et  de l'Internet, de la lutte contre le piratage : " Il est en effet nécessaire que les solutions mises en oeuvre répondent aux intérêts bien compris aussi bien des professionnels du cinéma, de la musique et de l’audiovisuel que des FAI. Cette dimension contractuelle doit notamment permettre que l'amélioration de l'offre légale aille de pair avec la lutte contre le piratage. "