Apologie du terrorisme : les FAI ont 24 heures pour bloquer les sites

Le par  |  8 commentaire(s)
Bernard Cazeneuve

Le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve vient de publier le décret relatif à la loi du 13 novembre 2014. Un décret qui précise en partie les modalités du blocage administratif des sites web faisant l'apologie du terrorisme et son imposition aux Fournisseurs d'Accès à Internet.

Les attentats contre Charlie Hebdo auront été l'élément déclencheur d'une accélération du renforcement des mesures de censure du Net. Et comme prévu, le ministre de l'Intérieur a présenté ce mercredi un décret évoquant le blocage des sites " provoquant à des actes de terrorisme ou en faisant l'apologie " ainsi que les sites proposant des contenus pédopornographiques.

Bernard cazeneuve Le décret se présente comme une nouvelle disposition de la loi antiterroriste du 13 novembre 2014 et souligne un renforcement des mesures permettant d'imposer le blocage administratif de certains sites par les FAI sur ordonnance des autorités compétentes. Il précise la procédure permettant ainsi d'empêcher les internautes français d'accéder à des sites " dans le cas où les éditeurs ou des hébergeurs de contenus en ligne, méconnaissant les dispositions du Code pénal, refuseraient le retrait de ces contenus."

L'Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication ( OCLCTIC) partagera prochainement une " liste des adresses électroniques concernées " qui sera transmise aux fournisseurs d'accès à Internet afin qu'ils procèdent " dans les vingt-quatre heures, au blocage desdit sites et au renvoi de l'internaute vers une page d'information". La liste sera également communiquée à la CNIL.

Des compensations financières sont prévues pour les FAI " à raison des charges que la mise en oeuvre de la nouvelle procédure fait peser sur eux".

La Commission nationale consultative des droits de l'homme avait déjà donné un avis défavorable à la mesure lors de sa présentation au parlement. Il était alors abordé le fait que seule une autorité judiciaire pouvait décider du blocage d'un site Web faisant l'apologie du terrorisme ou diffusant de la pédopornographie. Le décret porte ici clairement atteinte au principe de la séparation des pouvoirs.

Reste que comme toujours, la mesure devrait avoir peu d'incidence sur l'accès réel aux sites bloqués par les FAI, puis qu'il s'agira une nouvelle fois d'un simple blocage DNS contournable par un proxy ou un VPN, un coup d'épée dans l'eau puisque la technique largement utilisée pour bloquer les accès aux sites pirates a entrainé une réorientation des utilisateurs mêmes les moins expérimentés vers les solutions de contournement de ces restrictions.

Complément d'information

Vos commentaires

Gagnez chaque mois un abonnement Premium avec GNT : Inscrivez-vous !
Trier par : date / pertinence
Le #1831919
Encore une mesure qui ne sert à rien.
Le #1831939
je ne dirais pas qu'elle ne sert a rien car elle est déjà un premier filtre pour le petit gars perdu sur le net. mais dans les fond ça n’arrêtera pas le fanatique.
Le #1831941
24 heures pour bloquer les sites.
Ce n'est pas dans le publique que l'on pourrait se permettre ça.
24 mois? Et encore?
Le #1831943
Cela me fait penser que ce "gouvernement" c'était donné 12 mois pour faire baisser le chômage.
Le #1831955
Facebook va se faire censurer alors ?
Le #1831959
"Le décret porte ici clairement atteinte au principe de la séparation des pouvoirs."
=>Du coup, conseil constitutionel et le problème devrait être réglé, non ?
Le #1831961
Apologie de terrorisme c'est vague.
"Bon alors qu'est-ce que je vais bien pouvoir bloquer pour commencer ?"
1-le site de dieudonné
2-tous ceux qui en parle
3-
"QUOI ? J'fais la liste que je veux, personne n'a le droit de vérifier !"
Le #1832526
«les FAI ont 24 heures pour bloquer les sites»

Les hébergeurs ou les fournisseurs d'accès internet?


Suivre les commentaires
Poster un commentaire
Anonyme
:) ;) :D ^^ 8) :| :lol: :p :-/ :o :w00t: :roll: :( :cry: :facepalm:
:andy: :annoyed: :bandit: :alien: :ninja: :agent: :doh: :@ :sick: :kiss: :love: :sleep: :whistle: =]