Appels illimités : après Free, c'est Numericable qui est condamné

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justice

Moins de trois mois après Free, c'est Numericable qui est sanctionné en justice pour l'abus du terme illimité et des pratiques commerciales trompeuses.

L'histoire se répète mais pas avec le même acteur sanctionné. Au mois de juillet dernier, Free et Iliad avaient été condamnés pour pratique commerciale trompeuse dans une affaire d'appels vers l'étranger présentés illimités bien qu'étant en réalité limités. Cette fois-ci, c'est au tour de Numericable de devoir passer à l'amende pour avoir abusé par le passé du même terme illimité.

Selon l'UFC-Que Choisir, qui souligne que la pratique d'imposer des limites dans des forfaits dits illimités était répandue chez tous les opérateurs, le câblo-opérateur avait poussé le bouchon assez loin.

" Alors que son forfait mobile était annoncé comme illimité, les conditions générales précisaient que les appels étaient en réalité plafonnés à 500 % de l'usage moyen d'un abonné pour les communications et à 200 % de ce même indice pour les SMS, soit d’après nos calculs, 14 heures d'appels et 591 SMS par mois seulement "

, écrit l'association de consommateurs.

Numericable logoL'UFC-Que Choisir avait porté plainte contre Numericable. Le câblo-opérateur, qui est susceptible de faire appel, a été condamné par le tribunal correctionnel de Meaux à 30 000 € d'amende, ainsi que des dommages-intérêts de 20 000 € à l'UFC-Que Choisir et 1 000 € à une victime " au titre de son préjudice matériel et moral. "

En juin 2012, l'UFC-Que Choisir avait assigné dix opérateurs devant le tribunal de grande instance de Paris, essentiellement sur cette question des clauses abusives dans des offres mobiles dites illimitées.

Début 2013, c'est la CLCV, Association nationale de défense des consommateurs et usagers, qui avait porté plainte contre dix opérateurs pour des clauses abusives dont les offres dites illimitées. Cette liste n'incluait pas Numericable.

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Vos commentaires Page 1 / 3

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Le #1811812
Et une tête de plus qui tombe .... comme au casse pipe !

_________________________

Faut dire aussi, que le terme « illimité » est utilisé de façon assez vicieuse par les opérateurs en général, qui font trop souvent miroiter de la quantité quasi infini, mais qui en définitive cache un « plafonnement »

Le #1811814
C'est vrai que ça fait 1/2H par jour de tel, même si c'est beaucoup et pas cher, on ne peut tout de même pas considérer cela comme illimité.

Le #1811845
PauletteParis a écrit :

C'est vrai que ça fait 1/2H par jour de tel, même si c'est beaucoup et pas cher, on ne peut tout de même pas considérer cela comme illimité.


Et encore !
En 2004, il y avait un forfait M6mobile pour 20€/mois (hors mobile) où on avait 2h d'appels + appels illimités (sans limite) tous les soirs après 18h.
Donc on pouvait appeler plus de 100h dans le mois pour 20€.

Alors, ici, pour numéricable, c'était presque du foutage de gueule de dire que pour certaines personnes, on pouvait appeler moins longtemps qu'il y a 10 ans !
Le #1811855
On se demande pourquoi les associations de consommaterus ne noient pas toutes les entreprises sous les procès tellement elles abusent de tout. Difficile de perdre.
Le #1811857
saepho a écrit :

PauletteParis a écrit :

C'est vrai que ça fait 1/2H par jour de tel, même si c'est beaucoup et pas cher, on ne peut tout de même pas considérer cela comme illimité.


Et encore !
En 2004, il y avait un forfait M6mobile pour 20€/mois (hors mobile) où on avait 2h d'appels + appels illimités (sans limite) tous les soirs après 18h.
Donc on pouvait appeler plus de 100h dans le mois pour 20€.

Alors, ici, pour numéricable, c'était presque du foutage de gueule de dire que pour certaines personnes, on pouvait appeler moins longtemps qu'il y a 10 ans !



"tous les soirs après 18h" est une limite...

Ce n'était donc pas de l'illimité

Le #1811873
Chitzitoune a écrit :

saepho a écrit :

PauletteParis a écrit :

C'est vrai que ça fait 1/2H par jour de tel, même si c'est beaucoup et pas cher, on ne peut tout de même pas considérer cela comme illimité.


Et encore !
En 2004, il y avait un forfait M6mobile pour 20€/mois (hors mobile) où on avait 2h d'appels + appels illimités (sans limite) tous les soirs après 18h.
Donc on pouvait appeler plus de 100h dans le mois pour 20€.

Alors, ici, pour numéricable, c'était presque du foutage de gueule de dire que pour certaines personnes, on pouvait appeler moins longtemps qu'il y a 10 ans !



"tous les soirs après 18h" est une limite...

Ce n'était donc pas de l'illimité


Si, si c'est écrit "illimité de 18H à 2H du mat"

Le #1811885
PauletteParis a écrit :

Chitzitoune a écrit :

saepho a écrit :

PauletteParis a écrit :

C'est vrai que ça fait 1/2H par jour de tel, même si c'est beaucoup et pas cher, on ne peut tout de même pas considérer cela comme illimité.


Et encore !
En 2004, il y avait un forfait M6mobile pour 20€/mois (hors mobile) où on avait 2h d'appels + appels illimités (sans limite) tous les soirs après 18h.
Donc on pouvait appeler plus de 100h dans le mois pour 20€.

Alors, ici, pour numéricable, c'était presque du foutage de gueule de dire que pour certaines personnes, on pouvait appeler moins longtemps qu'il y a 10 ans !



"tous les soirs après 18h" est une limite...

Ce n'était donc pas de l'illimité


Si, si c'est écrit "illimité de 18H à 2H du mat"




C'est bien le probeleme de ce genre "d'arnaques"

En français, el mot illimité a un sens très clair: sans aucune limite, absolument aucune.
"Dont la limite n'est pas fixée; dont le nombre, le terme, les dimensions ne sont pas arrêtés ou formulés"

Dès qu'on rajoute une contrainte, de volume de données, d'horaire, de quantité, nombre d'appels / correspondants, d'utilisation (pas de VOIP, usage modem, P2P, ...)... ce n'est plus de l'illimité.

Toutes pratiques utilisant le mot illimité avec quoique ce soir comme restriction commerciales devraient être considéré comme trompeuses et mensongères




Le #1811893
30.000€ d'amende pour des annees de foutage de gueule. Ils doivent bien rigoler chez NC te les autres
Le #1811916
Chitzitoune a écrit :

PauletteParis a écrit :

Chitzitoune a écrit :

saepho a écrit :

PauletteParis a écrit :

C'est vrai que ça fait 1/2H par jour de tel, même si c'est beaucoup et pas cher, on ne peut tout de même pas considérer cela comme illimité.


Et encore !
En 2004, il y avait un forfait M6mobile pour 20€/mois (hors mobile) où on avait 2h d'appels + appels illimités (sans limite) tous les soirs après 18h.
Donc on pouvait appeler plus de 100h dans le mois pour 20€.

Alors, ici, pour numéricable, c'était presque du foutage de gueule de dire que pour certaines personnes, on pouvait appeler moins longtemps qu'il y a 10 ans !



"tous les soirs après 18h" est une limite...

Ce n'était donc pas de l'illimité


Si, si c'est écrit "illimité de 18H à 2H du mat"




C'est bien le probeleme de ce genre "d'arnaques"

En français, el mot illimité a un sens très clair: sans aucune limite, absolument aucune.
"Dont la limite n'est pas fixée; dont le nombre, le terme, les dimensions ne sont pas arrêtés ou formulés"

Dès qu'on rajoute une contrainte, de volume de données, d'horaire, de quantité, nombre d'appels / correspondants, d'utilisation (pas de VOIP, usage modem, P2P, ...)... ce n'est plus de l'illimité.

Toutes pratiques utilisant le mot illimité avec quoique ce soir comme restriction commerciales devraient être considéré comme trompeuses et mensongères


Plus ou moins, car il était bien précisé en gros sur la publicité l'horaire durant lequel tu pouvais profiter des appels illimités.
Alors qu'ici, il est écrit en gros sur la publicité que les appels sont illimités, mais qu'en vérité, il est écrit en petit sur la 10ième page du contrat que ce n'est en aucun cas vrai et qu'on se fout juste de votre gueule
Le #1812010
saepho a écrit :

Chitzitoune a écrit :

PauletteParis a écrit :

Chitzitoune a écrit :

saepho a écrit :

PauletteParis a écrit :

C'est vrai que ça fait 1/2H par jour de tel, même si c'est beaucoup et pas cher, on ne peut tout de même pas considérer cela comme illimité.


Et encore !
En 2004, il y avait un forfait M6mobile pour 20€/mois (hors mobile) où on avait 2h d'appels + appels illimités (sans limite) tous les soirs après 18h.
Donc on pouvait appeler plus de 100h dans le mois pour 20€.

Alors, ici, pour numéricable, c'était presque du foutage de gueule de dire que pour certaines personnes, on pouvait appeler moins longtemps qu'il y a 10 ans !



"tous les soirs après 18h" est une limite...

Ce n'était donc pas de l'illimité


Si, si c'est écrit "illimité de 18H à 2H du mat"




C'est bien le probeleme de ce genre "d'arnaques"

En français, el mot illimité a un sens très clair: sans aucune limite, absolument aucune.
"Dont la limite n'est pas fixée; dont le nombre, le terme, les dimensions ne sont pas arrêtés ou formulés"

Dès qu'on rajoute une contrainte, de volume de données, d'horaire, de quantité, nombre d'appels / correspondants, d'utilisation (pas de VOIP, usage modem, P2P, ...)... ce n'est plus de l'illimité.

Toutes pratiques utilisant le mot illimité avec quoique ce soir comme restriction commerciales devraient être considéré comme trompeuses et mensongères


Plus ou moins, car il était bien précisé en gros sur la publicité l'horaire durant lequel tu pouvais profiter des appels illimités.
Alors qu'ici, il est écrit en gros sur la publicité que les appels sont illimités, mais qu'en vérité, il est écrit en petit sur la 10ième page du contrat que ce n'est en aucun cas vrai et qu'on se fout juste de votre gueule



Tu peux dire ce que tu veux en gros, en gras, ou autre, ce n'est pas de l'illimité pour autant si y'a une restriction.


C'est gratuit contre x euros, c'est illimité mais avec telle limite, .... Ce sont des pratiques mensongères et trompeuses.

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Anonyme
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