Free à l'amende pour des appels illimités limités

Le par  |  17 commentaire(s)
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Free et Iliad ont été condamnés pour pratique commerciale trompeuse. De petites amendes à la clé pour des appels vers l'étranger présentés illimités qui étaient limités.

Free et Iliad viennent d'être condamnés par le tribunal correctionnel de Paris pour pratique commerciale trompeuse. Pour des faits qui remontent entre mai 2009 et mai 2012, l'opérateur écope d'une amende de 50 000 € et de 25 000 € pour sa maison mère. Le président du groupe Iliad, Cyril Poidatz, a également été condamné à 4 500 €.

justiceL'affaire porte sur des restrictions opaques d'appels depuis la box vers des destinations à l'étranger qui étaient annoncés illimités. Des limitations peu claires qui étaient encadrées par des termes vagues comme " utilisation non abusive " ou " en bon père de famille. "

À l'été 2011, Free avait été pointé du doigt à ce sujet par le magazine 60 millions de consommateurs. Le magazine avait rapporté les témoignages d'abonnés dont les appels vers l'étranger ou les DOM-TOM étaient limités à une heure par jour.

Un groupe de 19 abonnés avait porté plainte. Les Échos indiquent que certains avaient constaté des appels vers l'international " systématiquement coupés après 40 minutes ", des " limitations à deux fois 40 minutes par jour " ou encore l'impossibilité de passer des appels à certaines heures ou le week-end.

Free a reconnu des restrictions en les justifiant par des " raisons techniques " et de " lutte contre d'éventuelles fraudes ", et a souligné que le consommateur en était informé. Une information que le tribunal a jugé trop imprécise, tout en observant que des limitations existent chez tous les opérateurs.

Les peines infligées ont été inférieures aux réquisitions du parquet. Les juges ont retenu que les tarifs ont beaucoup diminué, essentiellement sous l'impulsion de Free. " Les publicités incriminées ont, paradoxalement, joué un rôle dans cette diminution des tarifs. "

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Vos commentaires Page 1 / 2

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Le #1791552
"en bon père de famille"

A elle seule, cette expression vaut une condamnation si on tombe sur une féministe hystérique.

Le #1791832
PauletteParis a écrit :

"en bon père de famille"

A elle seule, cette expression vaut une condamnation si on tombe sur une féministe hystérique.


En "bonne mère de famille", ca ne marche pas .... car ma femme subit ces limitations. Les femmes sont plus bavardes que les hommes. J'ai été obligé de prendre un abonnement VoIP à part.
Que Free applique des restrictions, je ne suis pas contre, mais qu'elle soit transparente, et que ces règles de limitation soient connues et précisées dans les CGV.

Le #1791892
yam103 a écrit :

PauletteParis a écrit :

"en bon père de famille"

A elle seule, cette expression vaut une condamnation si on tombe sur une féministe hystérique.


En "bonne mère de famille", ca ne marche pas .... car ma femme subit ces limitations. Les femmes sont plus bavardes que les hommes. J'ai été obligé de prendre un abonnement VoIP à part.
Que Free applique des restrictions, je ne suis pas contre, mais qu'elle soit transparente, et que ces règles de limitation soient connues et précisées dans les CGV.


"Les femmes sont plus bavardes que les hommes"

Houla, toi tu vas avoir des problèmes si Najat Belkassine te lit

Le #1792132
free a toujours inscrit cette petite clause "en bon père de famille", quand on te dit illimités cela doit être sans limite, ce qui n est pas le cas puisque free se réserve le droit de facturer au client quand il le décide
Free c est beaucoup de blabla que personne ne lit dans les conditions générales de vente et de mauvaise surprise pour les clients qui dépasse les limites non inscrites pas free dans ces cgv.
free joue sur le tape à l œil et après la fait à l envers comme d habitude, le non respect des clauses des contrats cela les connaît depuis des années et cela ne changera pas....
Anonyme
Le #1792262
jodu33 a écrit :

free a toujours inscrit cette petite clause "en bon père de famille", quand on te dit illimités cela doit être sans limite, ce qui n est pas le cas puisque free se réserve le droit de facturer au client quand il le décide
Free c est beaucoup de blabla que personne ne lit dans les conditions générales de vente et de mauvaise surprise pour les clients qui dépasse les limites non inscrites pas free dans ces cgv.
free joue sur le tape à l œil et après la fait à l envers comme d habitude, le non respect des clauses des contrats cela les connaît depuis des années et cela ne changera pas....


http://fr.wikipedia.org/wiki/Bon_p%C3%A8re_de_famille

ceci pour ton instruction...

illimité ça veut pas dire non plus tous les voisins viennent chez moi utiliser mon téléphone pour appeler la famille partout dans le monde. c'est un usage normal d une ligne téléphonique.

sinon si tu pouvais écrire en FRANÇAIS, ça rendrait ta prose moins pénible sur la forme qu elle ne l'est sur le fond.
Le #1792292
//...description de l'option

Avec l'option illimité fixe vers mobile, vous pouvez appeler les mobiles, à partir de votre ligne fixe Orange.

Détails de l'option :

Appels vers tous les mobiles des opérateurs nationaux en France métropolitaine.
Appels 24h/24, 7j/7.
250 correspondants maximum par mois (y compris les appels vers les fixes et l'international).
3h de communication maximum par appel.
....//.......

http://assistance.orange.fr/option-illimite-fixe-vers-mobile-presentation-4901.php

@jodu33

oui et c'est la faute de free si le client ne lis pas les cgv ????

comme d'hab tous font de l'illimité limité mais c'est toujours le même qui est attaqué.


Le #1792762
on ne voit surtout les freenautes qui ne vénèrent que par free
tous pareils comme le montre "mapool" au moins orange l indique, free non....
dans ce cas s il y a des limites ce n est plus de l illimité ( définition dans le Larousse du mot illimité = qui n est pas limité, qui est sans restriction , qui est sans terme fixé )
free utilise à tout va le mot illimité dans ses pubs et l'expression " en bon père de famille" systématiquement dans leur CGV c est devenu une marque de fabrique chez eux. c est donc quand ils ont envie qu ils te facturent
je n ai eu que des mauvaises surprises chez free en internet et mobile, et comme par hasard aucun soucis chez les autres, mais bon je vais encore lire le discours de l exception... quand on dit ce que l on pense sur free cela ne plait pas, pourtant les free addict ne se gène pas pour cracher sur les autres opérateurs, bien sur free est tellement parfait et surtout trèstransparent envers ces clients, avez vous déjà travaillé dans un centre d appel free ??? un de mes amis oui et c est assez folklorique
Anonyme
Le #1792892
jodu33 a écrit :

on ne voit surtout les freenautes qui ne vénèrent que par free
tous pareils comme le montre "mapool" au moins orange l indique, free non....
dans ce cas s il y a des limites ce n est plus de l illimité ( définition dans le Larousse du mot illimité = qui n est pas limité, qui est sans restriction , qui est sans terme fixé )
free utilise à tout va le mot illimité dans ses pubs et l'expression " en bon père de famille" systématiquement dans leur CGV c est devenu une marque de fabrique chez eux. c est donc quand ils ont envie qu ils te facturent
je n ai eu que des mauvaises surprises chez free en internet et mobile, et comme par hasard aucun soucis chez les autres, mais bon je vais encore lire le discours de l exception... quand on dit ce que l on pense sur free cela ne plait pas, pourtant les free addict ne se gène pas pour cracher sur les autres opérateurs, bien sur free est tellement parfait et surtout trèstransparent envers ces clients, avez vous déjà travaillé dans un centre d appel free ??? un de mes amis oui et c est assez folklorique


un de mes amis a travaillé chez orange et crois moi c'est TRÈS folklorique. entre les primes au réengagement impossible a obtenir sans tromper les clients, les pressions de la hiérarchie et les écoutes sauvages, c’était un poste peu enviable.

ce que tu penses de free, la réalité n'en a que très peu a battre, donc c'est TON opinion, et pas celle de la majorité. c'est l’opérateur mobile qui a la croissance la plus forte depuis la création en France de la téléphonie mobile, et cela sans engagement. si c etait si pourri que ca on aurait des résiliations en masse. de plus on rappelle que les forfaits illimités free sont LES SEULS qu on peut bloquer a la demande.

sinon moi chez orange, j'ai eu de TRÈS désagréables surprises, comme quoi tu vois.

d ici a dire que tu ne racontes que des c....., y a pas loin...
Le #1792952
applefanfr a écrit :

jodu33 a écrit :

on ne voit surtout les freenautes qui ne vénèrent que par free
tous pareils comme le montre "mapool" au moins orange l indique, free non....
dans ce cas s il y a des limites ce n est plus de l illimité ( définition dans le Larousse du mot illimité = qui n est pas limité, qui est sans restriction , qui est sans terme fixé )
free utilise à tout va le mot illimité dans ses pubs et l'expression " en bon père de famille" systématiquement dans leur CGV c est devenu une marque de fabrique chez eux. c est donc quand ils ont envie qu ils te facturent
je n ai eu que des mauvaises surprises chez free en internet et mobile, et comme par hasard aucun soucis chez les autres, mais bon je vais encore lire le discours de l exception... quand on dit ce que l on pense sur free cela ne plait pas, pourtant les free addict ne se gène pas pour cracher sur les autres opérateurs, bien sur free est tellement parfait et surtout trèstransparent envers ces clients, avez vous déjà travaillé dans un centre d appel free ??? un de mes amis oui et c est assez folklorique


un de mes amis a travaillé chez orange et crois moi c'est TRÈS folklorique. entre les primes au réengagement impossible a obtenir sans tromper les clients, les pressions de la hiérarchie et les écoutes sauvages, c’était un poste peu enviable.

ce que tu penses de free, la réalité n'en a que très peu a battre, donc c'est TON opinion, et pas celle de la majorité. c'est l’opérateur mobile qui a la croissance la plus forte depuis la création en France de la téléphonie mobile, et cela sans engagement. si c etait si pourri que ca on aurait des résiliations en masse. de plus on rappelle que les forfaits illimités free sont LES SEULS qu on peut bloquer a la demande.

sinon moi chez orange, j'ai eu de TRÈS désagréables surprises, comme quoi tu vois.

d ici a dire que tu ne racontes que des c....., y a pas loin...


et que les pro free comme toi p.... plus haut que leur C... c est encore plus près
vous n acceptez jamais les critiques mêmes les chiffes le prouvant
vous pensez que free est le meilleur et le plus beau et que c est le monde des bisounours pour les clients et les employés cela en est très loin
mais bon pour vous tout les gens qui peuvent critiquer free sont tous des menteurs même malgré du vécu et je ne suis pas le seul, un paquet de clients mécontent sont insatisfaits et une bonne partie de forums de discussions en sont la preuve
mais bon il y a des pigeons prêt à croire les veaux discours de mr Niel
quand tu n auras plus de ligne téléphonique tu sera bien content que orange vienne la réparer puisque free ne fait que mandater la réparation à l'opérateur historique
quand ta carte sim tomberas en panne tu seras comme n importe quel Français tu vas vouloir tout de suite une nouvelle car tu ne sait pas te passer pendant trois jours de ton téléphone à j oubliais pas de boutique donc obligé d attendre sans pouvoir appeler depuis ton mobile pendant les délais postaux pour la livraison par courrier de ta carte sim. moi à 2 km de chez moi j ai orange, sfr et bouygues qui me refont une nouvelle sim activée dans l heure... on peu critiquer les engagements mais au final ca revient au même en payant un iPhone à 650-700e surtout avec les offres de crédit free
faut sortir il existe des gens dehors autres que sur les forums et il y a pas que free dans la vie
Anonyme
Le #1793412
c est bien gentil ton blabla, mais tu n as aucune preuve de ce que tu avances.... c est juste un gloubi boulga de 'on dit', de ' t as vu sur les forums", de ' ah le credit free'...

les faits restent tetus et free est toujours celui qui progresse le plus en nombres de clients, avec des forfaits sans engagements donc dont on peut se barrer facilement. tu peux m expliquer donc comment ca se fait, si c est si pourri que ca?

sinon, je te signnale que Orange a LE MONOPOLE des lignes tels en france et donc que TOUS LES FAI passent par eux pour reparer une ligne, GENIE !!!!

quand a ton argument de carte sim EN PANNE, c est comment dire... abyssal.....
et les distributeurs free dans les relais presse sont la pour ca.
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Anonyme
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