Apple : la Commission européenne clôt deux investigations

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La Commission européenne a annoncé ce week-end la fin de deux enquêtes préliminaires concernant Apple, l'une sur l'application de la garantie lorsque l'iPhone a été dans un autre pays de l'UE que celui de l'utilisateur, l'autre sur les restrictions imposées aux développeurs d'applications.

Europe logo proDans une note publiée samedi 25 septembre 2010, la Commission européenne indique qu'elle met fin à deux procédures contre Apple vis à vis de possibles pratiques anticoncurrentielles. Ces deux enquêtes, menée par la branche antimonopole de l'UE depuis le printemps 2010, auraient pu conduire à des sanctions en cas de faits avérés.

La première investigation concernait des pratiques qui empêchaient de faire jouer la garantie de réparation quand un terminal mobile d' Apple était acheté dans un pays européen différent du pays de l'utilisateur.

Pour la Commission, il existait là un risque de cloisonnement du marché néfaste au jeu de la concurrence et défavorisant les consommateurs. Or Apple s'est engagée ce même samedi 25 septembre  à abandonner cette règle et à offrir un service de garantie même dans les pays où elle n'est pas directement présente.


Apple se conforme aux règles de l'UE
Logo Pro AppleL'autre enquête de la Commission antitrust de l' UE portait sur le durcissement des règles de développement pour les créateurs d'applications, annoncé en début d'année, et qui les obligeait à passer uniquement par les outils validés par Apple et non par des modules de conversion depuis d'autres langages.

Là aussi, Apple a fait un effort en annonçant début septembre l'assouplissement des règles pour les développeurs et la possibilité d'utiliser de nouveau ces modules intermédiaires pour produire des applications.

L'unité antimonopole de la Commission européenne n'a donc plus de raisons de poursuivre les investigations et a annoncé la clôture des procédures.

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