Apple : la DGCCRF attaque le groupe de Cupertino et lui réclame 48,5 millions d'euros !

Le par  |  4 commentaire(s) Source : BFM Business
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La DGCCRF a attaqué le groupe de Cupertino devant le tribunal de commerce de Paris pour les clauses illégales de ses contrats avec les opérateurs et lui réclame 48,5 millions d'euros.

DGCCRF logoOutre un contrôle fiscal en cours, le groupe Apple doit faire face à une plainte devant le tribunal de commerce de Paris déposée par...la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes) !

En cause, l'existence de clauses jugées illégales dans les contrats du groupe passés avec les opérateurs mobiles français qui, pour Bercy, "manifestent la soumission" des opérateurs à la firme à la pomme et créent des contrats trop déséquilibrés au profit d'Apple, relève BFM Business, et contraires au code du commerce.

Les opérateurs sont ainsi tenus des verser des sommes au groupe pour mettre en avant ses iPhone et ce sont ces montants que la DGCCRF veut voir remboursées, pour un total de 48,5 millions d'euros : 14 millions pour SFR, 11,6 millions pour Orange, 6,7 millions pour Bouygues Telecom et 8,2 millions d'euros pour Free, en plus de 8 millions d'euros d'amende et de l'annulation des 10 clauses illégales.

Parmi celles-ci, on trouve l'obligation d'engagements sur un volume minimal d'iPhone sur trois ans, le versement de sommes à des fins publicitaires et le financement à la charge de l'opérateur pour la mise en avant de l'iPhone dans les boutiques, mais aussi des conditions strictes sur les commandes quand Apple n'est tenue à rien sur leur respect et la livraison, ou enfin la participation des opérateurs aux frais liés à la réparation des terminaux.

BFM Business note que la plainte vise Apple France mais aussi une des filiales irlandaises du groupe californien, ce qui pourrait constituer des difficultés sur le plan juridique.

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Vos commentaires

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Le #1888482
Voilà pourquoi stephane veut revenir à 3 opérateurs, il se fait presser les burnes par Apple
Le #1888492
Décidemment les enquètes de Cashinvestigations font mal ...
Le #1888527
Smartphone ou compatible PC - même combat : les marges arrières baisent non seulement le consommateur, mais également les intermédiaires... Le reportage de Cash Investigation était équivoque sur le sujet !
C'est sûrement aussi une des raisons qui ont poussé Mozilla à baisser les bras avec Firefox OS : il ne suffit pas de trouver des fabricants et d'avoir un bon OS mobile : il faut systématiquement "arroser" les devantures en Europe pour avoir une chance de placer une alternative intéressante devant les yeux du grand public !
Voilà pourquoi l'Europe est la seule partie du monde où aucun des grands constructeurs ne proposent de compatibles PC sous Ubuntu ou autre GNU/Linux, et pourquoi ne vous ne verrez jamais de publicité pro Libre dans les devantures !
Et ce alors que ces PC existent pourtant, et se vendent très bien en Asie ou en Amérique ! Systématiquement, le consommateur européen est l'imbécile heureux de la planète électronique - il faut quand même en être conscient...

Le #1888567
J'ai eu un contact avec un constructeur de pc gamer. Pour distribuer leur produits, il faut les payer. Et plus tu payes, plus tu as de marges (20% max). Nous ne vendons pas leurs produits, qu'ils se débrouilles.
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Anonyme
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