Brevets FRAND : Apple et Google cherchent un arbitrage

Le par  |  1 commentaire(s) Source : Bloomberg
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Après HTC, c'est avec Google et Motorola Mobility qu'Apple cherche une solution concernant les droits de licence des brevets FRAND.

En réclamant une révision des droits de licence concernant les brevets essentiels entrant dans un cadre FRAND ( Fair, Reasonable and Non Discriminatory ) et touchant aux standards mobiles, Motorola Mobility utilise une arme à double tranchant à manier avec précaution.

La filiale de Google a attiré sur elle l'attention des régulateurs antitrust d'autant plus que le groupe de Mountain View l'a laissée poursuivre les plaintes initiées avant son rachat en 2011. L'une des cibles de ces procédures n'est autre qu'Apple et les procédures se sont multipliées entre les deux sociétés sans trouver de terrain d'entente.

Si l'ancien dirigeant d'Apple, Steve Jobs, semblait décidé à mener la bataille jusqu'au bout, son successeur Tim Cook semble plus prêt aux compromis. Après un accord obtenu avec le fabricant HTC qui met un terme à l'ensemble des plaintes et requêtes contre l'obtention de droits de licence, c'est avec Motorola Mobility qu'un arrangement est recherché.

Bloomberg rapporte que les deux sociétés seraient d'accord pour se soumettre à un arbitrage qui définirait un cadre acceptable pour les deux parties. Apple n'est pas contre le fait de réviser le montant des droits versés à Motorola mais pas au niveau réclamé par ce dernier.

logo_pro_apple Face aux positions figées dans les deux camps, une plainte aux Etats-Unis a déjà été annulée début novembre. Conscientes du fait que la situation est bloquée, les deux sociétés seraient cependant prêtes à se soumettre à un arbitrage dans lequel chacun ferait un effort.

Google / Motorola a tout autant intérêt qu'Apple à trouver un accord et modérer ses exigences alors que la FTC ( Federal Trade Commission ) est prête à déposer une plainte pour abus de position dominante. Un tel accord permettrait de calmer un peu la guerre des brevets qui embrase l'industrie mobile depuis plusieurs années et de réduire certaines incertitudes chez les fabricants.

Cela pourrait finalement conduire Samsung, qui utilise aussi des brevets FRAND dans ses plaintes, à négocier une trêve sur une base similaire. C'est peut-être aussi l'enjeu des négociations en cours.

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Le #1090592
la pomme commence t elle à avoir peur de perdre ses procès quelle cherche à négocier avec tous le monde.
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Anonyme
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