Brevets : Apple ne peut finalement pas ajouter le Galaxy S4 dans ses plaintes

Le par  |  3 commentaire(s) Source : Bloomberg
Samsung-Galaxy-s4

Bien tenté mais...raté. Apple s'est vue refuser l'ajout du Galaxy S4 de Samsung dans le champ de ses plaintes en cours pour violation de brevets contre plusieurs terminaux du géant coréen.

Les cours traitant des affaires de violation de brevets dans l'industrie mobile ont donné à plusieurs reprises des signes de lassitude face aux tactiques d'attaques et de contestations permanente auxquelles se livrent les grands fabricants.

Chaque décision est attaquée sur le fond et la forme ou fait l'objet de nombreuses objections tandis que les demandes d'élargissement du champ des plaintes à de nouveaux terminaux conduisent à un empilement de procédures qui devient ingérable.

Cela peut aussi être une tactique : avec de nombreux modèles lancés, difficile de se focaliser sur l'un d'entre eux et, le temps qu'une décision soit prise, le risque est largement dilué dans la gamme entière. Face à la déferlante des annonces de Samsung, Apple essaie donc de faire intégrer les nouveaux produits dans le champ de ses plaintes, et notamment le Galaxy S4, modèle de référence de son concurrent dont le groupe affirme qu'il enfreint également sa propriété intellectuelle.

Samsung-Galaxy-s4  Mais pour la juge Lucy Koh, qui supervise les litiges entre Apple et Samsung aux Etats-Unis, cela commence à faire beaucoup d'ajouts à l'affaire principale qui doit déjà arbitrer par rapport aux anciens modèles.

La demande d'Apple sur le Galaxy S4 a donc été rejetée, non pas parce qu'elle n'est pas valable, mais parce que la cour ne pourra tout simplement pas la traiter au regard du temps que cela va demander et alors qu'elle est déjà plongée dans les querelles concernant l'iPhone et le Galaxy S III.

Cela retarderait encore le jugement final sur l'affaire principale et le rendrait inopérant, avec des terminaux incriminés qui ne seraient déjà sortis des cycles de commercialisation. Sanctionner les ventes d'un smartphone...qui n'est de toute façon plus commercialisé serait d'un intérêt très relatif.

Il y aussi le fait que le dossier doit être équilibré et que la cour ne peut consacrer un temps démesuré à l'une des parties, au détriment de l'autre, indique le juge Paul Grewald, à l'origine du refus. Cela n'empêche évidemment pas Apple de s'attaquer au Galaxy S4 mais il faudra passer pour cela par une nouvelle plainte.

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Vos commentaires

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Le #1382062
"Les cours traitant des affaires de violation de brevets dans l'industrie mobile ont donné à plusieurs reprises des signes de lassitude face aux tactiques d'attaques et de contestations permanente auxquelles se livrent les grands fabricants."

Comme on les comprend, nous rien que de lire les comptes-rendus des procès, ça nous fatigue déjà !!!

Au fait, quelqu'un sait si Apple a changé d'activité :
--- Avant, ils fabriquaient des produits, mais ça, c'était avant !!
--- Maintenant, ils sont des professionnels de la plainte devant les tribunaux !! On dirait que ça paie bien aussi, parce qu'ils ne font plus que ça !!!
Le #1382152
Bah ils n'ont pas le choix, ils ramassent de l'argent comme ils peuvent à défaut dinnover!
Le #1384902
Apple doit calmer sa joie .... faut pas tirer sur tout ce qui bouge ....
on calme les chevaux !
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Anonyme
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