Apple vs Samsung : le procès sur le montant des dommages en novembre

Le par  |  5 commentaire(s) Source : Reuters
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Le procès qui doit décider si la révision du montant des dommages que doit verser Samsung est validée se tiendra au mois de novembre. L'amende pourrait passer de 1 milliard de dollars à 600 millions de dollars.

La guerre des brevets entre Apple et Samsung a conduit à un procès en Californie durant l'été 2012 qui a abouti à une lourde amende de 1 milliard de dollars prononcée contre le groupe coréen, accusé de violation de brevets détenus par la firme de Cupertino, tandis que les accusations portées contre cette dernière n'ont pas été retenues.

Depuis, Apple a tenté, sans succès, d'aggraver la sanction tandis que Samsung, estimant la décision inéquitable, a demandé la tenue d'un nouveau procès, sans plus de réussite. Malgré tout, il est apparu que le calcul du montant des dommages n'était pas exempt d'erreurs d'interprétation, ce qui a conduit à le réviser à la baisse et à le ramener à 600 millions de dollars.

logo_pro_apple Les 450,5 millions de dollars potentiellement retirés vont faire l'objet d'un nouveau procès pour statuer s'ils doivent être maintenus ou non. Sa date a été fixée à la semaine du 12 au 18 novembre 2013 et déjà, la juge Lucy Koh a indiqué qu'elle ne laisserait pas les deux parties encombrer le procès par de nouvelles objections sur la base de nouveaux produits introduits depuis ou la contestation des méthodologies.

Les juges en charge des plaintes pour violations de brevets mobiles sont de plus en plus nombreux à critiquer la tendance des sociétés à ergoter indéfiniment sur chaque argument apporté par la partie adverse, compliquant énormément les affaires jusqu'à un point inextricable.

Si Samsung sera obligé de payer moins 600 millions de dollars dans le procès qui l'oppose à Apple, une réduction sur les 450,5 millions de dollars en balance, voire leur annulation complète, est loin d'être négligeable.

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Vos commentaires

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Le #1285132
Que ce procès termine vite pour passer à l'innovation.
Le #1285172
micropastis a écrit :

Que ce procès termine vite pour passer à l'innovation.


Ca c'est sur que ces derniers temps, vu les innovations dans les terminaux, leurs sections R&D ont du être employé que pour la partie "recherche" sur des sujets de procès !
Le #1285302
"Depuis, Apple a tenté, sans succès, d'aggraver la sanction" ... Ce qui est certain c'est qu'il y a des avocats qui ont le sourire depuis des mois avec leurs chamailleries Personnellement, que cela soit l'un ou l'autre qui gagne ... RAF. Ce qui m'intéresse c'est que le prix des terminaux baissent et que la qualité soit au rendez-vous ... le reste ...
Le #1285662
Lorsque le jugement sera définitif, Samsung pourra faire appel et on repartira pour un tour avec un nouveau juge, de nouveaux jurés et probablement un jugement vers 2015 qui aura droit à un nouvel examen devant une autorité supérieure...
Le #1286372
Même si l'un ou l'autre est condamné à payer une amende, ou des dommages intérêts à l'autre concurrent , ça va pas changer grand chose pour l'un comme l'autre.
L'argent perdu d'une façon est toujours rattrapée d'une autre façon ...
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Anonyme
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