Procès des iPod dévoreurs de musique : il ne reste plus un seul plaignant reconnu mais le procès continue

Le par  |  2 commentaire(s) Source : Associated Press
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La plainte en nom collectif contre Apple pour abus de position dominante dans le domaine de la musique numérique accessible sur ses baladeurs iPod ne compte plus de plaignants reconnus mais la juge maintient ouvert le procès...si les avocats trouvent de nouvelles victimes des pratiques du groupe.

Accusé d'abus de position dominante ayant conduit à effacer les morceaux de musique achetés sur d'autres plates-formes qu'iTunes sur les baladeurs iPod, le groupe Apple fait l'objet d'une class action réunissant plusieurs utilisateurs lésés.

iPod_1GLes avocats du géant américain sont cependant parvenus à disqualifier tous les plaignants regroupés jusqu'à présent dans la plainte en nom collectif. Dans le dernier cas, ils ont démontré que la plaignante Marianna Rosen n'avait pas acheté directement les deux baladeurs iPod en sa possession car la transaction a été réalisée avec la carte bleue associée au cabinet d'avocat de son mari. Elle n'en est donc pas légalement la détentrice des produits et ne peut de ce fait attaquer Apple.

Les avocats avaient par ailleurs déjà démontré précédemment que ses deux baladeurs iPod ne faisaient pas partie des quelque 8 millions d'iPod impactés par des mises à jour qui ont effacé le contenu musical qui n'était pas issu d'iTunes.

Il ne reste donc plus officiellement de plaignants pour alimenter la class action mais la juge n'a pas refermé le dossier pour autant. Parce que les agissements d'Apple ont justement concerné des millions d'utilisateurs à la fin des années 2000, elle a laissé jusqu'à lundi soir aux avocats ayant organisé la class action la possibilité de trouver éventuellement de nouveaux plaignants, non sans les avoir tancés sur le cas Rosen qui n'aurait pas dû être soumis.

Pour que la class action soit valable, il faut au moins un nom d'un plaignant qui peut alors représenter l'ensemble des victimes. Les avocats affirment avoir plusieurs noms en réserve mais il faudra encore que les cas soient examinés par les avocats d'Apple pour être reconnus valides, sans quoi la plainte contre Apple, qui peut conduire à une sanction de plusieurs centaines de millions de dollars, devra être classée sans suite.

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Vos commentaires

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Le #1821562
Faire une classe action sans personnes c'est pas la classe !

A qui il reste un baladeur de 2000 ? moi mais je ne suis pas assez poire pour avoir acheté une pomme
Le #1821748
Bel exemple: d'une le procès arrive 15 ans après, et de deux il est monter de toute pièce vive l'Amérique
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Anonyme
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