Apple : l'amende de 533 millions de dollars en faveur de SmartFlash invalidée !

Le par  |  1 commentaire(s) Source : ComputerWorld
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L'amende de 533 millions de dollars infligée à Apple au profit de SmartFlash vient d'être invalidée. Un nouveau procès pour recalculer le montant de l'infraction.

iTunes-12-logoEn 2013, la société SmartFlash LLC avait porté plainte contre Apple pour la violation de trois brevets liés à la plate-forme iTunes. La société avait réclamé plus de 850 millions de dollars de préjudice mais le procès, tout en reconnaissant l'infraction d'Apple sur les trois brevets, avait abouti à une amende de 533 millions de dollars.

SmartFlash a profité de cette reconnaissance du préjudice pour étendre le champ de sa plainte tandis qu'Apple a fait appel de la décision. La cour fédérale du Texas a finalement décidé que le montant de l'amende n'avait pas été correctement calculé par le jury. Un nouveau procès devra donc proposer un montant corrigé à l'occasion d'un procès en septembre.

Le même juge a cependant indiqué dans une précédente décision début juillet qu'Apple n'avait pas délibérément exploité les brevets de SmartFlash LLC, ce qui évite au groupe de Cupertino le risque d'un triplement de l'amende, qui aurait alors été portée à 1,6 milliard de dollars selon le précédent calcul.

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Le #1849301
Derrière SmartFlash se cache un seul homme, Patrick Racz.
Cette "compagnie" n'embauche aucun employé.

M. Racz va empocher la totalité des millions de dollars qu'Apple devra payer.

Belle arnaque.

Et vive les brevets de merde.
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Anonyme
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