Apple coupable de violation de trois brevets de MobileMedia Ideas

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Un tribunal aux Etats-Unis a estimé qu'Apple avait utilisé sans autorisation trois brevets appartenant à la société MobileMedia Ideas dans ses appareils mobiles, cette dernière visant aussi d'autres fabricants comme HTC ou RIM.

C'est par l'intermédiaire d'un tribunal du Delaware, Etat des Etats-Unis connu pour avoir tendance à favoriser les détenteurs de propriété intellectuelle, qu'une décision confirme qu'Apple a utilisé sans en verser les droits correspondants trois brevets appartenant à la société MobileMedia Ideas.

Celle-ci est contrôlée par MPEG LA ( via une filiale Tagivan ), Nokia et Sony et revendique un portefeuille de plus de 300 brevets à partir desquels elle génère des royalties. Apple n'ayant pas voulu négocier pour les brevets US 078 ( APN de mobiles ), 075 ( méthode de rejet d'appel ) et 068 ( méthode de prise d'appel ), MobileMedia Ideas a suivi la voie classique consistant à porter plainte pour tenter de forcer la discussion.

logo_pro_apple La décision du tribunal ne porte que sur la confirmation de la violation des brevets par Apple mais n'a pas statué sur les conséquences et les dommages qui incomberont au groupe de Cupertino. A voir maintenant s'il fera appel ou s'il finira par négocier un accord de licence.

MobileMedia Ideas s'est aussi attaqué à d'autres fabricants de terminaux, comme RIM ou HTC, réclamant là aussi des droits de licence pour des brevets utilisés dans leurs appareils mobiles.

Il ne s'agit ici que d'une micro-affaire comme il en arrive régulièrement entre les entreprises de l'industrie mobile, sans commune mesure avec la véritable guerre des brevets internationale que se livrent actuellement Apple et Samsung.

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Le #1116292
Il faudrait plus de jugement dans ce sens pour que la pomme, se calme et innove vraiment.
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Anonyme
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