Brevets : Apple n'aura finalement pas accès aux données de Motorola

Le par  |  0 commentaire(s) Source : Bloomberg
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Malgré la décision favorable pour Apple début mars, la contestation de Motorola a fait mouche. Le juge demande maintenant au groupe de Cupertino de préciser sa demande s'il veut obtenir des informations confidentielles sur le rachat de Motorola par Google.

Au début du mois de mars, Apple a obtenu le droit de demander des informations confidentielles concernant le rachat de Motorola Mobility par Google et le développement de la plate-forme Android pour étayer ses plaintes pour violation de brevets.

Cependant, Google n'étant directement impliqué, Motorola Mobility avait contesté cette décision, affirmant qu'il n'avait pas le droit légal d'obliger Google à fournir ces informations et que la demande d'information n'était pas assez précise.

Alors que mi-mars, le groupe de Cupertino faisait remarquer qu'il n'avait toujours pas obtenu les données réclamées, les objections de Motorola ont été entendues. Le juge Richard Posner vient ainsi de décider que la demande d'Apple était trop vague et que les critiques de Motorola étaient recevables.

apple_logoIl ajoute que si la firme à la pomme veut accéder à des documents confidentiels du couple Motorola / Google, ce qui reste malgré tout possible, il va falloir mieux cibler la demande vers un ensemble de documents particulier.

La ruse d'Apple pour accéder aux secrets du rachat de Motorola par Google et tenter de démontrer que certaines des décisions et intégrations de fonctionnalités au sein d'Android ont été faites aux dépens d'iOS tombe donc à l'eau. La société devra se contenter d'un périmètre beaucoup plus restreint et plus difficile à exploiter.

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