Brevets 3G / Europe : Apple veut une enquête contre Motorola

Le par  |  0 commentaire(s) Source : Bloomberg
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L'Europe ayant déjà ouvert une enquête contre Samsung pour son utilisation des brevets 3G de type FRAND dans son litige avec Apple, le groupe de Cupertino appelle le régulateur à faire de même avec Motorola Mobility.

L'initiative est somme toute logique : Apple a demandé au régulateur européen d'ouvrir une enquête contre Motorola Mobility pour son utilisation jugée abusive des brevets 3G dans les plaintes contre le groupe de Cupertino.

Ces brevets 3G, impliqués dans la standardisation des technologies 3G, sont soumis à un cadre FRAND ( Fair, Reasonable and Non Discriminatory ) qui circonscrit les droits de licence à appliquer. Or Motorola Mobility demande dans ses plaintes un ajustement de ces droits de licence.



Après Samsung, Motorola Mobility ?

Motorola Mobility logoLa contestation des brevets inscrits dans un cadre FRAND fait aussi partie de la stratégie du groupe coréen Samsung dans les nombreuses plaintes déposées contre Apple et elle a incité le régulateur antitrust à ouvrir une enquête pour des soupçons d'abus de position dominante de la part de Samsung.

Motorola Mobility exploitant une stratégie similaire, Apple demande donc à ce que le fabricant fasse aussi l'objet d'une enquête, ce qui permettrait d'ouvrir un nouveau front alors que Motorola Mobility a déjà obtenu plusieurs décisions favorables.

En attendant que le régulateur européen prenne position, la bataille judiciaire se poursuit en Allemagne principalement, où les verdicts préliminaires se suivent et vont tantôt dans le sens de l'autre tantôt dans celui de l'autre, sur les brevets 3G comme sur des points de détail des interfaces.

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