Apple : vers un redressement fiscal de 17 milliards d'euros en Europe ?

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L'optimisation (ou exode c'est selon) fiscale d'Apple pourrait finalement lui couter très cher : selon le Financial Times, la Commission européenne pourrait annoncer un redressement de plus de 17 milliards d'euros à la firme californienne.

Ce n'est un secret pour personne : les géants du Net et de l'informatique profitent de montages fiscaux en Europe leur permettant de ne payer presque aucun impôt et d'optimiser ainsi leurs profits.

Des montages fiscaux qui profitent du système irlandais de plus en plus décrié au sein même de l'Union européenne, notamment de par les milliards d'euros qui échappent ainsi aux gouvernements.

La Commission européenne pourrait toutefois, à en croire le Financial Times, faire une annonce historique avec le redressement fiscal d'Apple fixé à plus de 17 milliards d'euros (19 milliards de dollars ).

  

Dans son montage fiscal, Apple profite du fait que l'impôt ne peut être prélevé que dans le pays dans lequel la valeur a officiellement été créée. Le siège social d'Apple se trouve donc en Irlande, et toutes les activités réalisées dans les autres pays d'Europe ne sont considérées que comme de la sous-traitance, avec une surfacturation sur la propriété intellectuelle à la clé, qui permet de transférer presque toute la valeur créée vers le siège irlandais.

Avec la participation du gouvernement irlandais, Apple peut ainsi ne payer que 2% d'impôts sur les bénéfices réalisés en Europe, et sans rien payer ou presque de ses activités dans les autres pays de la zone euro.

La Commission européenne a choisi de prendre le problème à bras le corps et déclaré que l'aide apportée par l'Irlande concernant la fiscalité d'Apple constituait un acte illégal lorsqu'elle n'est pas conforme aux standards du marché. En conséquence, Apple pourrait être amené à rembourser les sommes non perçues normalement.

Pour Apple, la situation est différente : la firme profite d'un schéma fiscal accessible à tous et qui a été proposé par l'Irlande, il n'y aurait aucune fraude avérée.

Quoi qu'il en soit, l'affaire devient politique, puisque le Département du Trésor américain a publié un livre blanc dans lequel la Commission européenne est menacée de rétorsions si un redressement fiscal historique était imposé à Apple. Le rapport demande de réfléchir à d'autres formes de sanction...

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Vos commentaires Page 1 / 4

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Le #1919471
17 Milliards Ca devient intéressant

Mais bon, de là à ce qu'ils payent réellement cette somme, il va se passer du temps.
Le #1919472
encore des mots, toujours des mots, le memes mots......

et au fait; la super amende de google...ca en est ou? et Amazon??

L'Europe a un don pour parler .....mais rarement ses décisions, actions aboutissent.....

Nous sommes toujours au meme point après des années de ce meme scénario.


Le #1919474
Morpheus005 a écrit :

encore des mots, toujours des mots, le memes mots......

et au fait; la super amende de google...ca en est ou? et Amazon??

L'Europe a un don pour parler .....mais rarement ses décisions, actions aboutissent.....

Nous sommes toujours au meme point après des années de ce meme scénario.


Pareil hein, c'est des procès, encore des procès, payé avec notre argent, mais rien ne rentre dans les caisses de l'UE...
Le #1919476
Allez l'Europe, montrez nous que vous avez des coui....si vous le faite pour un, les autres tomberons comme des mouches!!!

Le #1919480
Tant qu'on laisse faire impunément certains pays de l'union (Irlande, Luxembourg, Belgique, Pays bas) on aura ça à gérer

Qui a les Cojonès à mettre sur la table pour empêcher ça ?
Le #1919486
skynet a écrit :

Tant qu'on laisse faire impunément certains pays de l'union (Irlande, Luxembourg, Belgique, Pays bas) on aura ça à gérer

Qui a les Cojonès à mettre sur la table pour empêcher ça ?


Quelques virements off shore de plusieurs millins d'€ vont etre effectués aux bénéfices de responsables de l' UE......et hop la !! on passe a autre chose !!!

Dossier classé !!
Le #1919487
Woaw ! Alors déjà, merci pour la vidéo explicative ! L'ensemble est très clair !
Au début de celle ci, je me suis dis que c'était histoire de dénoncer mais
il semblerait qu'elle tienne plus d'une publicité qu'autre chose.

Dans un tout autre registre et pour ne donner qu'un exemple, j'étais curieux de savoir
comment on pouvait payer de plus en plus cher nos merdes de baguettes de pain
alors que derrière, il y'a tout pour augmenter les rendements ( OGM/Engrais ).

Aujourd'hui, je vais prendre un raccourci et me dire que ces optimisations fiscales
sont de plus en plus simple à mettre à place et de plus en plus connues, le
pognon file droit à l'étranger au lieu de rester " chez nous ".

Bon après, il restera toujours l'attitude de crevard de certaines compagnies :

http://www.slate.fr/story/109465/devis-factures-ministere-defense-paris

http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2015/09/22/20002-20150922ARTFIG00413-un-medicament-pour-les-malades-du-sida-passe-de-1350-a-750-dollars-en-une-nuit.php

Bordel, il serait vraiment temps de redéfinir ce qui est amoral
et de condamner violemment ces ordures nocives à l'humanité.
( torture jusqu'à ce que mort s'en suive ? )

Surpris de ne pas voir de balle dans la tête par ci par là,
ce n'est pas comme si il était difficile de trouver ce
genre de service sur le deepweb ...

Allez là, il suffit d'un riche avec un coeur pour faire tomber
une sacrée paire de raclure de ce monde.
HollyvierSsjBlue Absent Senior 416 points
Le #1919488
Pitoyables Européens, ce sont des nains dans le domaine du numérique et par jalousie, ils font ch*er les entreprises américaines (GAFA)
Le #1919489
Morpheus005 a écrit :

encore des mots, toujours des mots, le memes mots......

et au fait; la super amende de google...ca en est ou? et Amazon??

L'Europe a un don pour parler .....mais rarement ses décisions, actions aboutissent.....

Nous sommes toujours au meme point après des années de ce meme scénario.


Euh, tu as oublié les amendes DÉMENTIELLES de la CE contre MS ?
Depuis ce jour, la CE est à mes yeux juste une belle salope.
Le #1919491
5COMM a écrit :

Woaw ! Alors déjà, merci pour la vidéo explicative ! L'ensemble est très clair !
Au début de celle ci, je me suis dis que c'était histoire de dénoncer mais
il semblerait qu'elle tienne plus d'une publicité qu'autre chose.

Dans un tout autre registre et pour ne donner qu'un exemple, j'étais curieux de savoir
comment on pouvait payer de plus en plus cher nos merdes de baguettes de pain
alors que derrière, il y'a tout pour augmenter les rendements ( OGM/Engrais ).

Aujourd'hui, je vais prendre un raccourci et me dire que ces optimisations fiscales
sont de plus en plus simple à mettre à place et de plus en plus connues, le
pognon file droit à l'étranger au lieu de rester " chez nous ".

Bon après, il restera toujours l'attitude de crevard de certaines compagnies :

http://www.slate.fr/story/109465/devis-factures-ministere-defense-paris

http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2015/09/22/20002-20150922ARTFIG00413-un-medicament-pour-les-malades-du-sida-passe-de-1350-a-750-dollars-en-une-nuit.php

Bordel, il serait vraiment temps de redéfinir ce qui est amoral
et de condamner violemment ces ordures nocives à l'humanité.
( torture jusqu'à ce que mort s'en suive ? )

Surpris de ne pas voir de balle dans la tête par ci par là,
ce n'est pas comme si il était difficile de trouver ce
genre de service sur le deepweb ...

Allez là, il suffit d'un riche avec un coeur pour faire tomber
une sacrée paire de raclure de ce monde.


Putain, j'avoue, j'avais déjà vu une vidéo dans le genre. Mais là, que ça soit une pub, c'est énorme
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Anonyme
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