Ce n'est un secret pour personne : les géants du Net et de l'informatique profitent de montages fiscaux en Europe leur permettant de ne payer presque aucun impôt et d'optimiser ainsi leurs profits.

Des montages fiscaux qui profitent du système irlandais de plus en plus décrié au sein même de l'Union européenne, notamment de par les milliards d'euros qui échappent ainsi aux gouvernements.

La Commission européenne pourrait toutefois, à en croire le Financial Times, faire une annonce historique avec le redressement fiscal d'Apple fixé à plus de 17 milliards d'euros (19 milliards de dollars ).

  

Dans son montage fiscal, Apple profite du fait que l'impôt ne peut être prélevé que dans le pays dans lequel la valeur a officiellement été créée. Le siège social d'Apple se trouve donc en Irlande, et toutes les activités réalisées dans les autres pays d'Europe ne sont considérées que comme de la sous-traitance, avec une surfacturation sur la propriété intellectuelle à la clé, qui permet de transférer presque toute la valeur créée vers le siège irlandais.

Avec la participation du gouvernement irlandais, Apple peut ainsi ne payer que 2% d'impôts sur les bénéfices réalisés en Europe, et sans rien payer ou presque de ses activités dans les autres pays de la zone euro.

La Commission européenne a choisi de prendre le problème à bras le corps et déclaré que l'aide apportée par l'Irlande concernant la fiscalité d'Apple constituait un acte illégal lorsqu'elle n'est pas conforme aux standards du marché. En conséquence, Apple pourrait être amené à rembourser les sommes non perçues normalement.

Pour Apple, la situation est différente : la firme profite d'un schéma fiscal accessible à tous et qui a été proposé par l'Irlande, il n'y aurait aucune fraude avérée.

Quoi qu'il en soit, l'affaire devient politique, puisque le Département du Trésor américain a publié un livre blanc dans lequel la Commission européenne est menacée de rétorsions si un redressement fiscal historique était imposé à Apple. Le rapport demande de réfléchir à d'autres formes de sanction...