Apple n'en a pas fini avec Samsung aux Pays-Bas, malgré certaines avancées en faveur du groupe coréen. La firme de Cupertino obtient une décision favorable de la part de la cour de La Haye sur la violation d'un brevet portant sur la navigation dans une galerie de photos.
Samsung est coupable de violation du brevet et un blocage des ventes dans le pays peut être ordonné pour certains de ses produits de la gamme Galaxy utilisant Android 2.2.1 ou au-delà qui ne proposent pas de variante du brevet en question.
Le groupe coréen, déjà épinglé pour ce brevet, a bien proposé une alternative et affirme ne plus distribuer de produits utilisant le brevet incriminé depuis août 2011, la cour n'a cependant pas obtenu toutes les garanties que ce soit effectivement le cas et a donc confirmé l'arrêt de la commercialisation des produits visés ( dont le détail n'est pas connu ).
Elle impose également une pénalité de 100 000 € par jour d'infraction en cas de non respect de la décision et de poursuite des ventes des produits incriminés. Samsung n'évitera donc pas les sanctions dans cette affaire, contrairement à un autre cas traité par la même cour qui avait conduit à un rejet de la plainte d'Apple pour un autre brevet.
