Brevets : nouvelle victoire d'Apple contre Samsung aux Pays-Bas

Le par  |  2 commentaire(s) Source : Computerworld
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Apple obtient une nouvelle décision favorable aux Pays-Bas et la possibilité de bloquer les ventes de certains produits de la gamme Galaxy de Samsung.

Apple n'en a pas fini avec Samsung aux Pays-Bas, malgré certaines avancées en faveur du groupe coréen. La firme de Cupertino obtient une décision favorable de la part de la cour de La Haye sur la violation d'un brevet portant sur la navigation dans une galerie de photos.

Samsung est coupable de violation du brevet et un blocage des ventes dans le pays peut être ordonné pour certains de ses produits de la gamme Galaxy utilisant Android 2.2.1 ou au-delà qui ne proposent pas de variante du brevet en question.

Le groupe coréen, déjà épinglé pour ce brevet, a bien proposé une alternative et affirme ne plus distribuer de produits utilisant le brevet incriminé depuis août 2011, la cour n'a cependant pas obtenu toutes les garanties que ce soit effectivement le cas et a donc confirmé l'arrêt de la commercialisation des produits visés ( dont le détail n'est pas connu ).

logo-samsung La cour demande à Samsung de fournir les chiffres du bénéfice net réalisé sur les ventes des produits mobiles écoulés qui enfreignaient le brevet depuis juin 2011 qui servira de base pour calculer le montant du dédommagement à verser à Apple.

Elle impose également une pénalité de 100 000 € par jour d'infraction en cas de non respect de la décision et de poursuite des ventes des produits incriminés. Samsung n'évitera donc pas les sanctions dans cette affaire, contrairement à un autre cas traité par la même cour qui avait conduit à un rejet de la plainte d'Apple pour un autre brevet.

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Vos commentaires

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Le #1100882
Franchement, ça devient un peu casse-c%§"*$, ces procès à répétition ...

On a un peu l'impression qu' Apple ne trouve pas d'autre moyen de museler la concurrence.
Le #1102302
Concrètement, cela signifie que les hollandais ne pourront plus acheter de Galaxy sur leur territoire. En revanche à quelques kilomètres, en Belgique pas de soucis...
Avec cette guerre des brevets ont va voir revenir les fameux produits de contrebandes dans les années d'après-guerre. Savoureux...

Un très bon article sur cette guerre des brevets :
http://www.itespresso.fr/brevets-apple-peut-exiger-retrait-terminaux-samsung-galaxy-pays-bas-59307.html
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Anonyme
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